L'énormité des crédits de la PACC'est la critique des Britanniques qui, mettant l'accent sur les dépenses d'avenir, souhaitent éviter la remise en cause de leur rabais dont ils bénéficient depuis 1984. Certes, le financement de la politique agricole commune représente la moitié du budget communautaire, encore que cette proportion se réduit à 40 % dans le budget 2007-2013. Mais quoi de plus normal, puisque la PAC représente la politique commune la plus accomplie ! Il ne faut pas perdre de vue que le budget "fédéral" de l'UE ne représente que 1 % du PIB communautaire, et que les dépenses en faveur de l'agriculture n'atteignent que 0,4 %. Ce qui est en cause, ce n'est pas le montant global des crédits de la PAC, mais le manque de politiques communes, par exemple pour la recherche et développement. Si les États membres devaient reverser au budget fédéral les sommes qu'ils consacrent pour leurs investissements en R&D, le budget total de l'Union serait multiplié par trois et la R&D en représenterait les deux tiers. Les crédits de la PAC étant gelés pour la période 2007-2013, l'essentiel de la discussion porte sur le financement des agriculteurs de la Bulgarie et de la Roumanie, ces deux pays devant adhérer à l'Union le 1er janvier 2007.Le rabais britanniqueMargaret Thatcher avait obtenu en 1984, avec sa célèbre formule "I want my money back", une ristourne sur la contribution britannique au budget communautaire. Il est vrai qu'à l'époque le Royaume-Uni payait beaucoup mais recevait peu, ne bénéficiant que marginalement de la PAC. Bref, quand Tony Blair dit aujourd'hui que le rabais britannique est lié à la PAC depuis le début, ce n'est pas erroné. Sauf que les temps ont changé et que le système des recettes de l'Union a été radicalement modifié. À l'époque, par exemple, les prélèvements des droits de douane représentaient une grosse part des ressources alors que, avec la libéralisation du commerce mondial, les tarifs douaniers ont été considérablement réduits. Et que, aujourd'hui, l'essentiel des recettes du budget fédéral de l'Union provient des versements des États membres en fonction de leur richesse nationale respective. Il est vrai que la suppression du "chèque" britannique entraînerait l'explosion de la contribution nette du Royaume-Uni au budget communautaire. Mais le maintien en l'état de son mode de calcul le propulse à des niveaux excessifs, en raison de l'élargissement. Bref, cela revient à demander de l'argent aux nouveaux membres de l'est de l'Europe, plus pauvres, en faveur du Royaume-Uni. Tony Blair propose aujourd'hui de reverser une somme forfaitaire de 8 milliards d'euros dans le pot commun. Ce geste est jugé insuffisant puisque le rabais britannique augmente encore de 2 milliards d'euros par an par rapport à son niveau actuel, et cela revient pour le Royaume-Uni à refuser de financer l'élargissement, alors même qu'il en est le principal avocat.Le financement du budget Le budget fédéral de l'Union est financé par les versements des États membres, c'est-à-dire par l'argent des contribuables, selon le niveau de leur richesse. Quand l'Allemagne verse 19 milliards, la France fait un geste de 15 milliards, l'Italie de 12 milliards, le Royaume-Uni 10 milliards, l'Espagne 8 milliards, etc. En retour, les États membres bénéficient des politiques communes de l'Union selon leurs besoins en fonction de la politique considérée. Ainsi, la France s'octroie le quart des crédits de la PAC alors que l'Espagne se situe en tête de peloton des dépenses structurelles. Bref, la différence entre les versements et les retours constitue "le solde net" budgétaire des États membres. Alors que l'Espagne est un pays bénéficiaire du budget fédéral, la France est contributeur net, mais moins que l'Allemagne ou le Royaume-Uni... après son rabais. Les contributeurs nets veulent cependant "limiter" leurs efforts en ces temps de vaches maigres pour les finances publiques alors que les besoins financiers de l'Union augmentent à mesure de son élargissement.Marc Dege

latribune.fr

26 Sept 2008, 2:58

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