En 2003 et 2004, les magistrats de la chambre régionale des comptes du Nord-Pas-de-Calais ont contrôlé la gestion de trois syndicats d'assainissement et de distribution des eaux desservant quelque 660.000 personnes soit 450 communes dont celle de Lille, la capitale régionale. Ils ont découvert de multiples irrégularités découlant d'une organisation et d'une gestion sortant "du champ d'application du droit européen de la concurrence".La première irrégularité est, en effet, juridique. Par un montage critiqué par les magistrats, deux syndicats intercommunaux, le Sian (syndicat intercommunal d'assainissement du Nord) et le Siden (Syndicat intercommunal de distribution d'eau du Nord), ont créé en 2000, une troisième structure, le Sesea (Syndicat d'exploitation des services d'eau et d'assainissement), dont la vocation était de prendre en charge les compétences des deux premières. Ce montage financier "s'assimilait à une concession de services opérée sans mise en concurrence et en méconnaissance des droits des collectivités adhérentes", relève le rapport de la chambre régionale.Prouesses financières. La création du Sesea n'a pas non plus été "l'occasion d'une mise en conformité de la fixation des prix avec la réglementation applicable" poursuivent les magistrats. En clair, le montage "n'a pas favorisé la transparence" . À aucun moment les trois régies n'ont mis en place des comptes et budgets séparés, ce qui aurait pu éclairer les usagers sur le montant de leur facture. Ce nuage de fumée comptable a ainsi permis au Sesea de réaliser des prouesses financières sur le dos des usagers. C'est ainsi que le Sesea a d'abord largement augmenté le montant de ses prestations au Sian et au Siden. La part des recettes prélevées par ces deux syndicats intercommunaux et versées au Sesea est passée de 60 % en 2000, à 66 % en 2001 et à 75 % en 2002.Mais surtout, l'opacité de la gestion et de la comptabilité ont conduit à une facturation du service de l'eau hors de toute réalité. C'est ce que les magistrats disent en pointant le fait que "le montant facturé à chaque usager a donc été établi, non pas en fonction de la part du service rendu effectivement, mais en raison de la nécessité d'équilibrer les budgets des trois organismes". Une gestion à l'envers en quelque sorte.Rémy J

latribune.fr

26 Sept 2008, 2:53

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