Comme promis par les socialistes pendant la campagne, le gouvernement s'attaque à la réforme des prélèvements sociaux. Mais sur les solutions, il ne néglige aujourd'hui plus aucune piste, même si pour cela il lui faut s'éloigner des projets préélectoraux et tout remettre à plat. En ouvrant ce vaste chantier, le nouveau pouvoir poursuit deux objectifs distincts. D'abord, redonner du pouvoir d'achat aux salariés, en diminuant la cotisation maladie. A l'origine, les socialistes pensaient compenser cette baisse par une augmentation de la CSG. La première pesant sur les salaires et la seconde sur tous les revenus, les salariés seraient naturellement les premiers bénéficiaires de l'opération. De plus, ce transfert permet d'assurer à la Sécu des recettes plus pérennes : les salaires sont très dépendants de la conjoncture économique. C'est moins le cas d'un impôt assis comme la CSG sur l'ensemble des revenus, y compris ceux de l'épargne. Pour aller plus loin que le gouvernement Juppé, qui avait déjà amorcé le transfert, Lionel Jospin avait promis en sus qu'un abattement serait institué sur les 2.000 premiers francs de salaire mensuel : la CSG ne frapperait donc pas ces 2.000 premiers francs, ce qui avantagerait d'autant les salariés les plus modestes. La mauvaise piste. Mais on explique aujourd'hui, de source gouvernementale, que l'augmentation de la CSG pose problème, car elle pénaliserait trop les bas revenus. En effet, les retraités et les chômeurs, dont les revenus échappent aujourd'hui à la CSG, seraient imposés. « La CSG n'est donc pas nécessairement le revenu le plus approprié », explique-t-on au sein du gouvernement. Reste à savoir, dans cette hypothèse, par quoi la remplacer... Martine Aubry a indiqué hier qu'elle travaillerait sur ce transfert tout l'été en collaboration avec le ministre de l'Economie, Dominique Strauss-Kahn, pour présenter un projet finalisé dans le cadre du budget pour 1998. Un terrain déjà exploré. Second objectif, diminuer les charges sociales des entreprises. Ou plutôt en modifier l'assiette, comme le précisait hier Martine Aubry qui a indiqué que le gouvernement s'inspirerait d'un rapport remis par Jean-François Chadelat, ancien directeur du fonds de solidarité vieillesse (FSV). En effet, « le problème n'est pas que les entreprises aient des charges trop importantes, mais que celles-ci portent essentiellement sur les salaires, notamment les bas salaires ». Dans ce cas, la réforme ne concernerait plus les cotisations salariales, mais les cotisations patronales.Là encore, il s'agit de tenir les engagements de campagne : les socialistes se sont engagés à déplacer l'assiette des cotisations patronales sur la valeur ajoutée. « Il faut s'interroger sur un système assis essentiellement sur les salaires », déclarait encore la semaine dernière le ministre de l'Emploi et de la Solidarité devant les chefs d'entreprise réunis au Forum de l'Expansion. Mais la réflexion ne paraît pas plus avancée. Cela fait déjà longtemps que les gouvernements, toutes tendances confondues, explorent l'hypothèse d'une modification de l'assiette des cotisations patronales. Jusqu'ici, ils se sont toujours heurtés à l'impossibilité d'augmenter encore la TVA, déjà plus élevée en France que dans les autres pays de l'Union européenne. Isabelle de Gaulmyn

latribune.fr

26 Sept 2008, 2:59

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