Je voudrais, au nom de la Commission [...], dire que les agents du secrétariat général de la Commission bancaire ont toute la confiance de la Commission pour le travail remarquable qu'ils ont fourni. Dans des circonstances toujours difficiles, avec une conscience professionnelle sans faille, dans le strict respect du secret professionnel, ils ont exercé leur tâche de contrôle sur place et sur pièces avec succès. Ce sont eux, et eux seuls, qui ont mis en évidence les problèmes et les difficultés à la suite de leurs investigations [...] ». Contre vents et marées, malgré les vives critiques de la profession, de la classe politique et même de la Cour des comptes, le gouverneur de la Banque de France et président de la Commission bancaire, Jean-Claude Trichet, a pris un soin particulier à défendre son institution. Alors que la place est encore sous le choc des naufrages du Crédit Lyonnais, du Comptoir des Entrepreneurs, de la Banque Pallas-Stern et du Crédit Foncier, l'autorité de tutelle des banques refuse d'endosser le rôle de bouc émissaire. Sa mission, clame-t-elle, n'est pas de se substituer aux dirigeants responsables de la gestion de leur entreprise, mais consiste à faire respecter par les établissements de crédit la réglementation bancaire et à sanctionner les manquements constatés. De ce point de vue, la Commission n'est pas restée inactive puisque, l'an dernier, elle a usé six fois de son pouvoir d'injonction pour amener des banques à se conformer à la réglementation. Elle a par ailleurs nommé sept administrateurs provisoires et deux liquidateurs, ouvert douze procédures disciplinaires pour infraction à la réglementation et prononcé plusieurs sanctions. Pour autant, au-delà des apparences, la Commission bancaire n'a toutefois pas été totalement insensible aux critiques formulées à son encontre et concède qu'il conviendra de poursuivre « le renforcement des moyens et le perfectionnement des méthodes de travail de son secrétariat général », comme le préconise d'ailleurs un récent rapport parlementaire réalisé sous la responsabilité du député Philippe Auberger. A cet effet, le gendarme des banques a l'intention de se livrer à des inspections plus fréquentes, plus spécialisées et plus internationales. Pour ces contrôles, la Commission entend renforcer son recours aux compétences de spécialistes extérieurs à la Banque de France et de muscler ses équipes, dont les effectifs passeront de 450 personnes actuellement à 530 à la fin de 1997. Mais, estime-t-on au sein de la Commission, la meilleure des préventions reste le contrôle interne des établissements de crédit eux-mêmes, qu'il s'agisse des activités de marché ou de crédit. Aussi l'accent sera-t-il mis sur « l'audit de l'audit », c'est-à-dire sur la surveillance de l'efficacité des processus de contrôle des banques. Toutefois, à l'impossible nul n'est tenu, plaide en substance la Commission en rappelant que « la réglementation la plus adéquate et la surveillance la plus vigilante ne sauraient empêcher la survenance de toute difficulté dans les établissements de crédit ». Et de briser un tabou tenace voulant qu'en France, une banque ne peut pas faire faillite : « Les établissements de crédit, qui sont des entreprises comme les autres, ne doivent pas être à l'abri des sanctions du marché et peuvent disparaître. » G. de C.

latribune.fr

26 Sept 2008, 3:07

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