LE GOUVERNEMENT Jospin a l'intention de taxer plus fortement les plus-values réalisées par les entreprises, actuellement soumises à une imposition de 19 %. Mais ce projet pourrait plutôt se concrétiser en 1998. Dans l'immédiat, pour réduire les déficits publics de l'année 1997, Bercy réfléchit toujours (La Tribune du 4 juillet) à une nouvelle surtaxe frappant les bénéfices des sociétés. Votée en septembre prochain dans le cadre d'un projet de loi de type DDOEF (diverses dispositions d'ordre économique et financier), cette surtaxe s'ajouterait à celle instituée en 1995 par Alain Juppé. D'un montant de 10 %, elle avait alors fait passer le taux de l'IS de 33,33 % à 36,66 %. Bien sûr ce dispositif n'est pas encore définitivement arrêté. Le gouvernement ne le confirme pas, et se donne le temps de la réflexion jusqu'à la publication de l'audit des finances publiques, le 21 juillet. Un audit qui pourrait se contenter d'afficher une fourchette de déficits, allant de 3,5 à 3,8 % du PIB. Plus de 7 milliards. Le choix d'augmenter d'abord l'IS tiendrait avant tout à des considérations techniques. Un relèvement de la taxation des plus-values ne peut rapporter quoi que ce soit au budget de l'Etat avant la fin de l'année. En revanche, la surtaxation des bénéfices des sociétés permettrait d'augmenter les recettes budgétaires de plusieurs milliards de francs. Selon les prévisions de la loi de finances, l'IS devrait rapporter 144 milliards de francs cette année. Une augmentation de 5 % ferait donc rentrer plus de 7 milliards de francs dans les caisses de l'Etat. Mais pour parvenir à réduire les déficits de quelque 0,4 point de PIB, Dominique Strauss-Kahn doit trouver plus de 30 milliards de francs... Les critiques de Juppé. L'option choisie par le gouvernement Jospin de relever certains impôts a été vivement critiquée, hier, par Alain Juppé. Si les « grandes orientations » de la politique du gouvernement Juppé « étaient abandonnées au profit d'une réhabilitation de la dépense publique et d'une imposition toujours plus lourde du secteur marchand, notre pays connaîtrait à nouveau le cycle infernal du ralentissement de la croissance, des déficits et de l'endettement », dit-on dans l'entourage de l'ex-Premier ministre, cité par l'AFP. Celui-ci avait remis à Lionel Jospin, lors de la passation de pouvoirs, une note concernant la situation des déficits publics. Cette note, publiée par le journal le Monde, fait état d'un dérapage important des déficits en 1997, contrairement à ce qu'affirmait le gouvernement Juppé pendant la campagne électorale. Elle est en cohérence avec les évaluations fournies par l'administration aux auteurs de l'audit (La Tribune d'hier), évaluations qui tablent sur un déficit public de 3,6 à 3,7 % du PIB. Cette note affirme en outre que les déficits publics sont sur une pente de 4 % du PIB pour 1998. Le ministre du Budget du gouvernement Juppé, Alain Lamassoure, n'avait jamais caché les difficultés qu'il rencontrait dans la préparation de la loi de finances pour 1998. I. B.

latribune.fr

26 Sept 2008, 3:01

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