Prudence justifiée

La France doit-elle changer radicalement de système judiciaire, en rompant défi- nitivement, à l'image de l'Italie, les liens hiérarchiques qui existent entre le pouvoir politique et le parquet ? Non, répond la commission Truche, qui remet aujourd'hui la conclusion de ses travaux au chef de l'Etat. Soucieuse, avec raison, de maintenir le principe selon lequel c'est au pouvoir politique, issu du suffrage populaire, qu'il revient de fixer la politique pénale de la nation, elle propose donc de laisser à la chancellerie le pouvoir de diffuser aux parquets des instructions générales sur l'application de la loi ; surtout si elle propose de lui retirer le droit de donner des instructions sur des cas particuliers, elle lui reconnaît celui de se « concerter » avec les parquets sur l'application à ces cas particuliers des directives de politique d'action publique. Ce droit de « concertation » risque fort de valoir à la commission les foudres de tous ceux qui voient dans l'interdiction absolue faite à la chancellerie de s'intéresser, de près ou de loin, à des dossiers particuliers, la seule façon de mettre un terme aux pressions politiques qui n'ont que trop entravé l'action de la justice ces dernières années. Mais ce droit peut aussi être vu de façon plus positive, comme un moyen de remédier aux insuffisances de la justice, comme le soulignait récemment dans nos colonnes le procureur de la République de Valenciennes, Eric de Montgolfier. Nul ne saurait négliger le risque de dérive et d'abus inhérent à un système totalement indépendant du pouvoir démocratiquement élu. Doit-on, dès lors, blâmer la prudence de la commission ?
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