Le conseil patrimonial reste encore à définir dans les banques

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L'Association française des conseillers en gestion de patrimoine (CGPC) ouvre aujourd'hui son congrès sur "la certification et la définition" d'une "profession émergente". "Le fondement de notre métier réside dans une approche patrimoniale globale, afin de répondre aux besoins de l'individu, souligne Claude Bensoussan, président de l'Association française des CGPC. Le conseil en investissement financier, comme les conseils immobilier, juridique et fiscal, voire social (pour les retraites notamment) ne sont que des composantes." L'association prône une certification transversale pour les indépendants, peu nombreux en France, mais aussi les salariés des banques et des assurances. Ce type de démarche, déjà appliquée par des associations de 20 pays, a inspiré un comité technique ISO. La norme concernant le processus de "planification financière personnelle" et de certification des professionnels devrait voir le jour à la fin de janvier 2006.En filigrane, c'est la question de la protection de l'épargnant qui est soulevée. Les initiatives en la matière sont multiples. Dans sa lettre de mission à Jacques Delmas-Marsalet, le 6 avril 2005, le ministre des Finances, Thierry Breton, rappelait d'ailleurs : "L'actualité récente relative à des commercialisations abusives, à la transposition de certaines directives européennes [intermédiaires d'assurance, services financiers à distance], à la mise en oeuvre de la réglementation relative aux conseillers en investissements financiers pose de façon nette et récurrente la question de l'encadrement et de l'harmonisation de modalités de commercialisation des produits financiers."Pour les banques, la question est sensible. Elles ont en effet érigé le conseil patrimonial en argument marketing. Elles se disent bien armées en termes de documents fournis à leurs clients et de procédure (voir "La Tribune" du 31 mai 2005). Pourtant, "il existe des cas où la procédure est régulière, mais la vente inappropriée", affirme Jean-Jacques Defaix, président de l'Association d'aide contre les abus bancaires (AACAB). C'est ce que l'AACAB cherche à démontrer en portant en justice 160 dossiers de clients des Caisses d'Epargne qui ont subi la déroute boursière.La question de la protection des consommateurs va prendre de l'ampleur car "les clients des banques ont des préoccupations de plus en plus variées, au-delà des questions tarifaires. Elle s'est d'abord cantonnée aux aspects boursiers, s'étend maintenant à l'épargne et gagnera l'ensemble du monde financier", affirme un professionnel.Label. Pour les clients de la banque privée, conseillés à la mesure de leurs actifs, le conseil en gestion de patrimoine est effectif. En revanche, pour le public accueilli au guichet, il reste à définir car la relation s'établit souvent exclusivement avec des conseillers commerciaux ou clientèle chargés par définition de vendre les produits de leur groupe. Pour eux, l'AACAB essaye de mettre en place, avec d'autres associations et certains établissements financiers, une échelle des risques et des gains à laquelle ils pourraient se référer facilement. Cela pourrait aboutir à la création d'un label à la rentrée.Sylvie GuyonyAssurance-vie : le Sénat satisfaitPhilippe Marini, rapporteur général de la commission des Finances du Sénat, présentait hier son rapport sur le projet de loi d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance. Une partie de ce projet porte sur la commercialisation des contrats d'assurance-vie et l'information des assurés. La Commission a jugé que l'amendement adopté par l'Assemblée nationale tendant à porter de cinq ans à huit ans le délai de renonciation en cas de défaut d'information était "un compromis satisfaisant entre la sécurité juridique des assureurs et les intérêts des souscripteurs". Néanmoins, la jurisprudence devra se prononcer sur la compatibilité ou non de cette prorogation, au regard des dispositions de la directive.

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