Le gouvernement polonais se verra donner, mercredi, un délai de quinze jours par la commissaire européen à la Concurrence, Neelie Kroes, pour réfuter ses arguments sous peine de se voir imposer d'autoriser la fusion des filiales polonaises du groupe italien Unicredito et de la banque allemande HypoVereinsbank (HVB). Varsovie verra partir le même jour une lettre signée du commissaire européen en charge du Marché intérieur, Charlie McCreevy, contestant l'utilisation faite par la Pologne de l'une des dispositions - la clause 3 (9) - de l'acte de cession, en 1999, de la banque Polska Kasa Opieki (Pekao) à Unicredito pour justifier son opposition à cette fusion.Bruxelles hausse le ton. Neelie Kroes estime que la nécessité, évoquée par Varsovie, du maintien d'un degré suffisant de concurrence dans le secteur bancaire polonais n'est pas fondée. Pourtant, le ministère polonais du Trésor souligne que Pekao, rachetée en 1999 par Unicredito, qui détient aujourd'hui 53 % de son capital, ferait disparaître le second établissement du pays, la BPH. En effet, son principal actionnaire, à hauteur de 71 %, la Bank Austria Creditanslalt (BA-CA), est contrôlé par HBV à hauteur de 77,5 %.Neelie Kroes rétorque qu'avant de donner, le 18 octobre 2005, son feu vert à ce mariage, "la Commission a évalué soigneusement son impact sur les marchés pertinents polonais et a conclu qu'il ne soulevait aucun doute sérieux quant à sa compatibilité avec le Marché commun". Aussi menace-t-elle le gouvernement de Varsovie, s'il persiste dans son refus de donner son feu vert à cette fusion polonaise par ricochet, de déclencher une procédure d'infraction basée sur l'article 21 du règlement communautaire sur les fusions qui ne permet pas à un État de l'Union européenne, si Bruxelles a autorisé une concentration, de prendre de lui-même des mesures restrictives. Charlie McCreevy devrait attaquer l'usage de la clause 3 (9) qui lui paraît contredire l'article 56 du traité sur la libre circulation des capitaux. Cette clause interdit au groupe, aussi longtemps qu'il détient plus de 10 % de Pekao, d'avoir en Pologne une autre activité qui "directement ou indirectement pourrait concurrencer l'une des activités de cette banque".Marc Paoloni, à Bruxelle

latribune.fr

26 Sept 2008, 0:00

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