Après six années de bataille judiciaire, plusieurs dizaines d'adhérents de l'Afer (Association française d'épargne retraite) ont obtenu gain de cause. Hier, la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris a condamné les anciens dirigeants de l'association à deux ans de prison avec sursis. Gérard Athias et André Le Saux se voient aussi confisquer les 128 millions d'euros qu'ils avaient accumulés entre 1986 et 1997 en percevant des commissions de la part de l'assureur partenaire de l'Afer, Abeille Vie, depuis devenu Aviva.Les fondateurs de l'Afer ont été convaincus d'abus de confiance par le tribunal. Quant à Marc Garnier, qui dirigeait la compagnie d'assurances au moment des faits, il a été condamné à 40.000 euros d'amende pour complicité.Pour le tribunal, le fait que les deux dirigeants de l'Afer aient été financièrement intéressés aux performances commerciales de l'association contrevenait au mandat qui leur avait été confié par les adhérents. Car le principe même de l'Afer reposait sur une idée simple : tous les bénéfices devaient revenir aux adhérents. Ce qui n'était donc pas le cas. Dans ses attendus, le tribunal relève d'ailleurs la complexité des montages mis en place par les deux hommes qui, a expliqué le président Jean-Baptiste Parlos, se sont "approprié les ristournes, concédées par l'assureur, qui devaient revenir en intégralité à l'association".Camouflet. Lors de leurs plaidoiries, les avocats des deux hommes avaient bien expliqué que les sommes rétrocédées étaient prélevées sur la marge de l'assureur. En vain. Le tribunal a estimé que Gérard Athias et André Le Saux avaient abusé de la confiance des adhérents et détourné un système pour un montant "presque sans équivalent". Le sursis accordé ne s'explique que par l'âge et l'état de santé des deux hommes, et par leurs antécédents judiciaires, inexistants.Leurs avocats ont indiqué dès hier qu'ils avaient l'intention de faire appel de cette décision qui est aussi un camouflet pour l'actuelle direction de l'Afer. Celle-ci, après s'être constituée partie civile en 2002, avait décidé de se désister en avril dernier, quelques semaines avant le début du procès. Fin mai, Bénédicte Coste, présidente de l'Afer, avait expliqué lors de l'assemblée générale que l'association et ses adhérents n'avaient subi aucun préjudice dans cette affaire. Or le tribunal a tranché hier dans un sens exactement contraire.Les adhérents qui s'étaient constitués partie civile espèrent maintenant que les 128 millions d'euros confisqués reviendront à l'association. Mais il faudra pour cela encore attendre quelques années. La procédure d'appel suspend, en effet, les condamnations prononcées hier.

latribune.fr

26 Sept 2008, 0:00

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