L e Lloyd's de Londres rebondit indirectement dans des affaires de justice. Des investisseurs individuels du marché londonien de l'assurance ont entamé une procédure judiciaire contre le Trésor britannique en l'accusant de n'avoir pas assumé son rôle de régulateur dans les années 80 et 90, et d'avoir à l'époque laissé le Lloyd's aller à la dérive. C'était pendant les années de crise, qui ont coûté cher aux souscripteurs du marché en raison de pertes importantes.La procédure judiciaire a été lancée lundi dernier devant un tribunal londonien. Quelque 1.100 personnes participent à l'action collective. Il s'agit des "Names", ces riches individus prenant des risques dans l'assurance avec une responsabilité illimitée. Ils ont affirmé par l'intermédiaire de leur avocat que les gouvernements britanniques qui se sont succédé pendant cette période ont manqué à leur devoir de vigilance.Le Trésor, qui avait jusqu'en 2001 compétence sur le Lloyd's avant de la transférer à la Financial Services Authority, est notamment accusé d'avoir confié le contrôle du marché à la Society of Lloyd's, un organisme privé, en dépit d'une directive européenne - la 73/239 - fixant des critères strictes de solvabilité pour les syndicats d'assurance.Deux questions. Selon des estimations, le montant des indemnités réclamées par les initiateurs de l'action en justice, dont certains sont parlementaires, avoisinerait 1 milliard de livres (1,5 milliard d'euros). "Le non-respect de la directive a duré au moins vingt ans", a affirmé l'avocat des "Names", Richard Plender. Ces investisseurs ont essuyé de lourdes pertes, notamment entre les années 80 et 90 avec la crise de l'amiante, les catastrophes naturelles et les accident pétroliers. Le Trésor britannique a nié toute négligence, alors que le Lloyd's s'est refusé à tout commentaire, estimant que l'affaire concerne les "Names" et le gouvernement. Pour mémoire, après les réformes de la dernière décennie, les investisseurs individuels à responsabilité illimitée ne représentent plus que 10 % du marché londonien. Le reste est formé d'entreprises ou d'individus à responsabilité limitée.Le tribunal doit décider au préalable si l'affaire mérite d'être suivie, en répondant à cet égard à deux questions : des particuliers peuvent-ils poursuivre en justice un gouvernement sur la base d'une directive ? Et la plainte n'est-elle pas trop tardive ? Ce n'est qu'après une décision sur ces questions préliminaires, attendue au courant de l'été, que la procédure pourra réellement commencer.

latribune.fr

26 Sept 2008, 0:01

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