Après son embauche, un salarié s'est vu remettre par son employeur un badge pour accéder à son site de travail, au restaurant de l'entreprise et de pointer ses horaires. Trois années plus tard, celui-ci s'est détérioré et l'employé en informe sa direction. Le coût du renouvellement du badge est alors retenu sur son salaire. Les juges du fond ont donné gain de cause à l'employeur. Dans un arrêt du 20 avril dernier, la Cour de cassation ne les a pas suivis, en considérant que la responsabilité pécuniaire d'un salarié à l'égard d'un employeur ne peut résulter que de sa faute lourde, y compris pour le droit à compensation.

latribune.fr

26 Sept 2008, 6:50

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