A San Diego, en Californie, deux fabricants de lecteurs DVD chinois, Wuxi Mutlimedia et Orient Power, ont décidé de s'attaquer, par le biais d'une action collective (class action) au géant 3C DVD Patent Group, l'une des plus puissantes communautés de brevets. Créée en 1998 et administrée par Philips, cette communauté a été constituée afin de gérer les brevets détenus notamment par Sony, Philips, Pionner et LG Electronics sur la fabrication des DVD. Le but : mettre en commun des brevets nécessaires à cette fabrication selon une norme technique prédéterminée et délivrer ainsi une licence unique aux fabricants. Cette pratique, qui présente des avantages économiques certains et qui est désormais monnaie courante dans le domaine des technologies innovantes, n'est pas sans risques sur le plan du droit de la concurrence.Assujettissement illégal. Le groupe 3C est, entre autres, accusé d'inclure dans sa licence des brevets non essentiels à la mise en oeuvre des normes techniques - ce qui serait constitutif d'assujettissement illégal (unlawful tying) -, de pratiquer un boycott de groupe, Wuxi s'étant vu refuser une licence 3C en 2003, et globalement d'abus de position dominante et d'ententes anticoncurrentielles. Des pratiques contre lesquelles le département de la Justice américain avait mis en garde le groupement dès 1998.En 2001, la Fair Trade Commission de Taiwan avait déjà sanctionné la communauté de brevets formée par Philips, Sony et Taiyo Yuden pour des pratiques similaires et, en 2004, c'était au tour de l'USITC de condamner Philips pour sa politique de licence dans le domaine des CD-R et CD-RW. Si cette nouvelle plainte aboutit, le consortium 3C pourrait être condamné au remboursement de toutes les redevances perçues à ce jour (un montant qui pourrait être multiplié par trois en vertu de la procédure américaine dite des treble damages), et voir ses brevets rendus inopposables sur tout le territoire américain.La question de savoir ce que les sociétés européennes peuvent en tirer comme bénéfice demeure toutefois. Selon Philippe Le Clech, responsable du développement du cabinet Breese, Derambure et Majerowicz, "l'inopposabilité des brevets détenus par 3C sur le territoire américain pourrait ouvrir des perspectives intéressantes aux entreprises européennes désireuses de développer la fabrication de DVD via des filiales installées outre-Atlantique". Caroline Mazodie

latribune.fr

26 Sept 2008, 6:49

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