L'intervention ou non des AGS (assurances garanties des salaires) lors de la nouvelle procédure de sauvegarde est à l'origine d'un important débat. Inspirée en partie du chapitre 11 américain, la sauvegarde s'appliquera avant l'état de cessation des paiements de l'entreprise. Elle aura ainsi une vocation préventive dans le traitement des difficultés. "L'intervention des AGS pourrait être une clé du succès de la sauvegarde, mais elle ne se justifie pas puisque le régime dérogatoire ne peut exister qu'en présence de la cessation des paiements", estime Gérald de Filippis, responsable du département procédures collectives chez Euler Hermes Sfac.
La question des AGS au coeur de la réforme
-
Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.
Il n'y a actuellement aucun commentaire concernant cet article.
Soyez le premier à donner votre avis !