La générosité exceptionnelle qui a suivi le tsunami de décembre 2004 aura causé quelques soucis comptables aux organisations humanitaires, qui ont reçu près de 245 millions d'euros. Comment gérer les sommes qui dépassent les possibilités d'utilisation des associations les ayant reçues, sans pour autant rompre la chaîne de confiance ? En principe, les dons non utilisés à la clôture de l'exercice de leur collecte auraient dû être comptabilisés en produits, sans possibilité d'utilisation ultérieure. Mais la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) avait admis, dès février 2005, la comptabilisation en fonds dédiés permettant un report sur les exercices futurs. Une pratique non contestée par les pouvoirs publics et qui s'est généralisée. Mais pour la CNCC, les associations doivent dorénavant s'interroger sur le sort des dons excédentaires qui ne pourront être attribués au tsunami. Juridiquement, les sommes affectées à une cause déterminée ne peuvent être utilisées que pour cet objet. Pour la CNCC, les associations doivent donc mettre en place des procédures adéquates pour demander aux donateurs l'autorisation d'utiliser pour une autre cause l'argent donné, voire les rembourser en cas de refus. Réaffectations. La base consiste, selon les auditeurs, à faire statuer le conseil d'administration sur les réaffectations envisagées puis à demander l'approbation de l'assemblée générale. Il s'agit ensuite de retrouver les donateurs pour leur permettre d'exprimer leur éventuel désaccord à une autre utilisation de leurs dons, l'association devant alors soit utiliser le don pour le tsunami, soit rembourser le donateur. Un mécanisme qui n'ira pas sans difficultés pratiques, avec notamment une nécessaire neutralisation de l'avantage fiscal adossé au don. Sans compter que les organisations risquent d'avoir du mal à retrouver chaque donateur, vu leur nombre exceptionnel en l'espèce...A. P.

latribune.fr

26 Sept 2008, 6:46

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