Genèse de la monnaie carbone

Dans son fameux article "The Tragedy of the Commons", Garret Hardin décrit le mécanisme de destruction des ressources naturelles résultant de leur gratuité pour les acteurs économiques. Il prend appui sur l'exemple des prés communaux entourant les villages anglais, que chaque éleveur pouvait utiliser à sa guise jusqu'au milieu du XVIIIe siècle. Cela multiplia le surpâturage et provoqua une diminution souvent irréversible du potentiel de ces sols. Le mouvement des enclosures, en donnant un prix à l'utilisation de la terre, mit par la suite un terme à cette économie de prédation.Depuis le début de la révolution industrielle, la gratuité des émissions de gaz à effet de serre reproduit une telle "tragédie des biens communs" : les émissions de carbone et des autres gaz à effet de serre n'ayant pas de prix, leur multiplication a provoqué une accumulation sans précédent de ces gaz dans l'atmosphère qui menace la stabilité du climat. L'entrée en application du protocole de Kyoto en 2005 et le lancement du marché européen des quotas de CO2 ont commencé à donner un prix au carbone. Ils marquent le début d'une transition majeure : celle d'une économie fondée sur la gratuité des émissions de gaz à effet de serre vers un régime où il deviendra coûteux d'accumuler ce type de rejet dans l'atmosphère.Plus de 20 euros la tonneLes mécanismes utilisés s'apparentent à l'émission d'une nouvelle monnaie : la monnaie carbone dont l'unité est la tonne de CO2 et qui permet d'acheter des émissions de gaz à effet de serre. Le système monétaire international du carbone a trois composantes principales.La première est européenne. Il a été émis au début de 2005 un montant de 2,2 milliards de tonnes de quotas de CO2 correspondant aux plafonds d'émissions imposés aux 11.400 installations industrielles couvertes par le système.Cette monnaie circule librement à l'intérieur de l'UE à 25. Elle est émise au 1er janvier de chaque année pour être détruite en début d'année suivante : chaque installation doit alors restituer un montant de monnaie carbone équivalent à ses émissions de l'année écoulée. Si un industriel a émis plus de CO2 qu'il n'a reçu de monnaie carbone, il doit acheter ce qui lui manque sur le marché des permis. Si un autre parvient à réduire ses émissions en dessous de son plafond, il dispose de monnaie carbone en excédent qu'il peut soit épargner pour couvrir ses émissions futures, soit transformer en euros sonnants et trébuchants. Depuis juillet 2005, le prix de la tonne de CO2 échangée sur le marché européen a constamment dépassé 20 euros la tonne. Cela valorise la masse de monnaie carbone en circulation au sein de l'Union à plus de 45 milliards d'euros et donne une incitation forte aux industriels pour réduire leurs émissions.Deuxième monnaie carbone en cours de création : la monnaie projet émise dans le cadre du protocole de Kyoto. La monnaie projet est créée et attribuée aux monteurs de projets capables d'obtenir des réductions durables et additionnelles d'émissions de gaz à effet de serre. Son montant représente le tonnage des émissions effectivement réduites. Cette monnaie peut être émise et utilisée dans tous les pays ayant ratifié le protocole de Kyoto, c'est-à-dire à peu près partout sauf aux États-Unis et en Australie. Les premières unités mises en circulation en 2005 ont représenté 1,38 million de tonnes. Mais ce montant va rapidement progresser : environ 700 projets sont en phase de préparation, susceptibles de mettre sur le marché environ 990 millions de tonnes de monnaie projet jusqu'en 2012. Les principaux lieux d'émission sont l'Inde, le Brésil, la Chine et la Corée du Sud, où les réductions d'émission sont moins coûteuses que dans les pays développés. L'essentiel de la monnaie projet sera rapatrié d'ici à 2012 vers les pays développés, où elle pourra servir à couvrir les engagements de réduction d'émission pris par les États dans le cadre du protocole de Kyoto.Dette environnementaleLa troisième monnaie carbone est celle des États. Elle sera émise à partir de 2008, pour des montants correspondant aux plafonds d'émission retenus dans le cadre des engagements du protocole de Kyoto : 55 milliards de tonnes de CO2. Cette monnaie couvrira une période quinquennale (2008-2012) au terme de laquelle elle sera détruite suivant un mécanisme identique à celui du marché européen : chaque État devra restituer autant de monnaie carbone qu'il a émis de gaz à effet de serre entre 2008 et 2012. Si un État manque de monnaie carbone, il devra en acheter sur le marché international, soit directement auprès d'autres États, soit sous forme de monnaie projet. Réciproquement, si un État parvient à réduire ses émissions, il pourra transformer sa monnaie carbone en euros ou en dollars. Les engagements du protocole de Kyoto ajoutent ainsi dans le bilan de l'État une dette environnementale qui doit être couverte par la monnaie carbone. Les implications de ce nouvel engagement hors bilan gagneraient à être mieux expliquées au citoyen : si nous ne parvenons pas à maîtriser collectivement nos rejets de gaz à effet de serre, des charges financières supplémentaires apparaîtront dans les comptes publics qui alourdiront les impôts de demain !

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