Après le Sénat en décembre, c'est au tour de l'Assemblée nationale d'examiner à compter d'aujourd'hui le projet de loi instituant un service public unifié de l'emploi. Cette fusion entre l'ANPE et l'Unedic permettrait de regrouper au sein d'un même établissement public les cinq missions actuellement dévolues aux deux entités existantes. Une fois la loi promulguée, sans doute à la mi-mars, s'ouvrira alors une période intermédiaire avant la fusion effective qui interviendra le 1er janvier 2009. Durant cette période transitoire, des " instances de préfiguration " seront installées. Dominique-Jean Chertier, membre du directoire de Safran, et Nicole Pénicaud, directrice adjointe de Dassault Systèmes, sont pressentis pour devenir respectivement président et directrice du nouvel organisme. Ce service public unifié, placé sous l'égide d'un " Conseil national de l'emploi " associant des représentants de l'État, des collectivités locales, des syndicats et du patronat, disposerait de 22 directions régionales chargées de déterminer les interventions locales. C'est le préfet qui aurait autorité pour prononcer des sanctions (radiations) à l'encontre des demandeurs d'emploi ne remplissant pas leurs obligations.

latribune.fr

26 Sept 2008, 6:33

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