Impôts locaux : la réforme en 1998, la facture en 1999

Par latribune.fr  |   |  104  mots
Le gouvernement a les mains libres pour déposer son projet de loi révisant les bases de la fiscalité locale. La refonte de valeurs qui dataient de 1971 pourrait prendre effet à partir de 1999. La révision va entraîner des transferts de charges entre contribuables, au détriment des occupants de logements privés. Alors que les locataires de HLM seront les grands gagnants. Dans l'hypothèse la plus favorable, une augmentation de 10 % de la taxe d'habitation frapperait plus d'un contribuable sur dix dès la première année. Le comité des finances locales a cherché à limiter les hausses trop insupportables. Voir Evenement