Innovation + Le télépaiement, parade à la fraude, nécessite un cadre juridique

D'après un rapport du Conseil national du crédit, qui date déjà de 1991, aucune entreprise ne pourra ignorer plus longtemps l'outil stratégique que représente la transmission électronique des paiements, et plus généralement des informations financières. Et pour cause :« la plupart d'entre elles ont aujourd'hui compris que la dématérialisation est la meilleure parade à la fraude. C'est l'une des préoccupations majeures des trésoriers d'entreprise, au même titre que le risque de taux et le risque de change », explique Florence Dexant, de l'Association française des trésoriers d'entreprise (AFTE). Les principales vertus de la liaison entre les micros des entreprises et l'ordinateur des banques se résument ainsi : plus de sécurité, une simplification des procédures et des économies à la clé. De manière générale, sur le plan des ordres bancaires, le gain de temps occasionné par le télépaiement est considérable, qu'il s'agisse des avis de prélèvements, virements à un fournisseur, virements de salaires, ordres boursiers, rapatriements de fonds. Autant de bienfaits qui intéressent aussi les credit-managers. Même s'ils ne sont pas directement impliqués dans le choix des paiements, ils sont attentifs à l'évolution du facteur « rapidité des délais ». « Danger permanent ». Pour Martin de Charentenay, de l'AFDCC (Association française des credit-managers), « le chèque est un danger potentiel permanent. Tout ce qui procède de la sécurisation du paiement et des échéances est essentiel. Dans la mesure où les procédures seront simplifiées, certains grands distributeurs cultivant le litige et le retard en viendront à des modes de paiements qui satisferont les parties. » Un tel développement suppose des obligations de protocoles d'accords minimum entre les parties, entre clients et fournisseurs, mais aussi entre banques et entreprises. L'utilisation du protocole français Etebac 5 (Echanges télématiques entre les banques et leurs clients) est pour l'heure, selon les trésoriers d'entreprise, le meilleur moyen de sécuriser les virements de trésorerie, les virements de masse et les transferts internationaux. Ses atouts : la signature électronique authentifiée par les parties permettant de garantir l'identité des partenaires, l'intégrité des données transmises, sans modification possible, et la confidentialité, par le chiffrement des données. La norme offre l'avantage de pallier à la lenteur de transmission des autres standards. Une seule fraude évitée rentabilise l'investissement. Mais les contrats sont difficiles à établir. Ils sont la plupart du temps rédigés cas par cas. D'où des discussions sans fin, à propos des délais - et donc des coûts. Contrat type. L'AFTE est en train de finaliser une proposition de contrat type d'utilisation. Si les banques françaises ont pris une bonne avance en matière d'échanges de données informatisées, elles n'ont pas su vendre, aux yeux de Christian Marx, ingénieur d'affaires banques chez GE Informations Services, la télétransmission des moyens de paiements. Pour lui, l'Etebac 5 et l'absence de normalisation pour les virements de trésorerie et les virements internationaux sont un frein. « Une évolution est inévitable, car les messages en normes nationales (CFNOB) n'offrent pas la richesse nécessaire pour le rapprochement avec les documents commerciaux EDI (échanges de données informatisées). » Yan de Kerorguen

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