La fraude douanière industrielle en forte hausse

La seconde partie du rapport du Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes pour 1995 est en partie consacrée à la lutte contre la fraude douanière. Celle-ci s'inscrit dans le contexte de protection des intérêts financiers de l'Union européenne, qui rappelle régulièrement l'importance des montants qui lui échappent. Le rapport du comité met en exergue le nombre d'infractions constatées au titre des douanes. Elles se sont élevées à 69.542 en 1995, auxquelles on peut ajouter 18.741 infractions constatées pour d'autres administrations (lutte contre l'immigration clandestine, infractions aux règlements phytosanitaires, police des pêche et chasse, réglementation environnementale...). L'ensemble s'est accru de 11,9 % par rapport à 1994. Dans le secteur industriel, la fraude s'accroît. En 1995, les infractions ont enregistré une hausse de 43,9 % par rapport à l'année précédente ! Au hit-parade de la fraude commerciale, le textile (14,2 %) et l'électronique (10 %). Toujours selon le co-mité, « les fausses déclarations d'origine représentent toujours les infractions les plus nombreuses. Elles sont réalisées dans la plupart des cas au moyen de faux certificats d'origine dans le but d'obtenir indûment le bénéfice d'un régime préférentiel et d'éluder le paiement des droits de douane élevés et de laTVA ». Nouveaux fraudeurs. Le comité constate l'apparition de nouveaux fraudeurs sur le marché : les infractions dans le secteur pétrolier s'accroissent de 52 %, tandis que celles observées en matière de déchets toxiques augmentent de 116 % ! De même, le rapport constate « l'augmentation significative » des infractions dans trois domaines. Le nombre d'articles saisis pour contrefaçon dans le cadre de la loi de février 1994 s'est accru de 45 % (299.012 articles). Le nombre d'affaires en matière de contrebande de cigarettes et d'alcools s'est affiché en hausse de 30 %. Si l'on s'intéresse plus particulièrement aux boissons alcooli- sées, le volume saisi s'est accru de 130 % ! Enfin le trafic de stupéfiants a donné lieu à un volume d'infraction en hausse de 21,9 %. L'ensemble de la fraude douanière, à laquelle il faut ajouter les infractions sur les produits agricoles, est estimé pour 1995 à 883 millions de francs. En 1993, ce montant s'élevait à 621 millions de francs. Près de la moitié des cas (47,1 %) concernent la fraude à la TVA, représentant un montant de droits éludés de 416 millions de francs. Viennent ensuite, dans presque un quart des infractions, la fraude aux droits de douane. Celles qui concernent les produits agricoles s'élèvent à 15,3 % du total. G.L.S

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