Cour de cassation Théorie et pratique du pourvoi

Par latribune.fr  |   |  95  mots
Ecrit par un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, ancien président de l'Ordre et membre de l'Institut, cet ouvrage balaie toute la doctrine française. La théorie générale du recours en cassation y est détaillée, tandis qu'une large part est consacrée à la jurisprudence. Les conditions du pourvoi des parties y sont développées, de même que les moyens de cassation qui leur sont ouverts et la procédure de leur pourvoi. © La cassation en matière civile. De Jacques Boré. Editions Dalloz. (390F).