Quand la pratique l'emporte sur le droit

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Information ou consultation, simple échange de vues ou véritable pouvoir de discussion, procédure écrite ou orale, préalable ou non, l'affaire de Renault Vilvorde pose le problème de définir la nature du dialogue entre direction et salariés au plan européen. Pour appréhender plus concrètement les différents circuits d'information existants dans une instance européenne de dialogue social, on peut se référer à une étude menée par le Centre d'observation de la directive européenne (Code) dans vingt-quatre groupes européens dotés d'une telle structure. « Conflit de logiques ». Le plus classique des circuits d'information reste impulsé de la direction du groupe vers les salariés. L'existence de l'instance européenne sert alors « d'outil pour diffuser et faire admettre une nouvelle politique sociale et une nouvelle stratégie ». Mais la majorité des directions de groupes entendent s'arrêter à la transmission d'informations et non solliciter l'avis des représentants du personnel ou « accepter une procédure de consultation précise ». Alors que la majorité des représentants du personnel « n'imaginent pas que des décisions structurelles importantes ne soient pas débattues dans l'instance européenne avant d'être annoncées publiquement ». Ce « conflit de logiques » aboutit ainsi à ce que, sur les vingt-quatre groupes étudiés, il n'existe pas d'exemples de consultation au sens « d'avis explicite exprimé par les représentants des salariés de l'instance ». Même si, dans certains cas, les représentants du personnel estiment avoir été consultés au moment « du lancement du programme stratégique ». Ou que d'autres tentent une voie médiane par l'usage de recommandations. Il y a alors, après discussion sur un thème particulier, accord sur un texte « qui fixe des objectifs ou des règles du jeu pour que cette question soit traitée dans les différentes filiales ». La transmission d'informations, dans l'autre sens, à l'initiative des salariés des filiales vers le groupe, est moins codifiée, mais sans doute tout aussi efficace pour le climat social. Elle permet notamment aux directions de repérer certains problèmes et préoccupations du personnel. C'est ainsi que le groupe Générale des Eaux a pu détecter l'absence de formation professionnelle dans certaines entreprises en Espagne. Efficacité de l'informel. Mais finalement, ce qui compte pour beaucoup dans la réussite du dialogue social européen, reste « l'informel ». « Ce qui s'échange durant les pauses, les repas, les soirées est aussi important que ce qui se passe dans les rencontres officielles » , notent la majorité des participants à ces instances. C'est pourquoi Jean-Paul Jacquier, directeur de Code, insiste pour que, dans l'émergence du dialogue social, « la pratique l'emporte sur le droit ». N. G. V.

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