LE MINISTRE de l'Economie et des Finances, Jean Arthuis, doit présenter demain aux professionnels de la finance une série de mesures fiscales destinées à améliorer la compétitivité de la place parisienne. Le détail de ces mesures, concernant essentiellement la fiscalité des sièges sociaux et la déductibilité des indemnités et bonus versés aux opérateurs « de haut niveau », sera rendu public à l'occasion du premier des deux jours de débat organisé par l'Association Paris-Europlace. Selon l'AFP, les dispositifs fiscaux favorables à l'installation du quartier général d'une multinationale étrangère en France seront « étendus au secteur financier et renforcés en importance ». Le même régime serait également étendu aux entreprises françaises ayant des activités internationales, sans restrictions géographiques. Le dispositif consiste notamment à allonger la liste des indemnités que les salariés peuvent déduire de leur revenu imposable. Ces mesures ont été élaborées après consultation des professionnels et reprennent, en les élargissant, les principes présentés par Jean Arthuis le 26 avril dernier, dans le cadre d'une relance de l'investissement étranger en France, confirmait-on hier au ministère des Finances. Concernant les salariés français, il est aussi question de créer un régime d'imposition plus favorable pour une partie des « bonus » (les gratifications versées aux traders ou aux commerciaux en fonction de leurs performances), lorsqu'ils sont bloqués pour plusieurs années, sous forme d'épargne-entreprise. Pour une banque, le départ d'un trader après une année faste est souvent facteur d'instabilité. Par ailleurs, deux équipes parisiennes travaillant sur le marché des changes ont récemment été « délocalisées » : celle du Crédit Lyonnais a fait ses bagages pour New York et celle d'Indosuez pour Londres. Une mesure avant la grande réforme fiscale En France, les rémunérations sont soumises à des cotisations sociales beaucoup plus élevées qu'en Angleterre, et les taux marginaux de l'impôt sur le revenu sont beaucoup plus bas outre-Manche. Au total, un même salaire net coûte deux fois moins cher à Londres pour l'employeur. Dans l'entourage de Jean Arthuis, on se dit conscient des éventuels effets d'annonce difficiles, à l'occasion de ces mesures, dans un pays qui se veut « égalitariste ». Mais plusieurs spécialistes interrogés par l'AFP y voient un palliatif permettant de faire patienter les professionnels en attendant la grande réforme fiscale promise par le Premier ministre, Alain Juppé, avec une baisse du taux marginal de l'impôt sur le revenu. « Cela fait dix ans que je fais l'aller-retour entre Paris et la City et dix ans que j'entends parler de ce sujet », explique à Londres Philippe Leroy, managing director France pour la Hong Kong and Shanghai Bank. « La fiscalité n'est qu'une dimension du problème. Ce ne sont pas les Français qui ont mauvaise image, mais la France et son administration. Lorsque vous êtes dans une réunion avec un Américain, un Britannique et un Allemand, que l'on vous demande de revenir le lendemain, et que vous aviez prévu de prendre l'avion pour aller voir votre famille à l'occasion du 8 mai, vous vous rendez compte d'un seul coup qu'ils vont vous demander ce que nous fêtons en France le 8 mai... » N.TH AVEC AFP

latribune.fr

26 Sept 2008, 0:29

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