Foncier : l'Adam doute de la validité du vote en assemblée

L'ASSOCIATION de défense des actionnaires minoritaires (Adam) s'interroge sur le bon déroulement des votes lors de l'assemblée du Crédit Foncier de France (CFF) vendredi dernier. Elle a donc déposé une requête auprès du tribunal de commerce de Paris pour demander la « mise sous main de justice de la feuille de présence (et des documents annexés) établie à l'occasion de l'assemblée générale ordinaire du Crédit Foncier de France ». Une mesure conservatoire visant à s'assurer que tout a été fait selon les règles en vigueur. L'association s'étonne notamment que le nombre de voix décomptées soit passé de 14,5 millions à 16 millions entre le début et la fin de la séance. Elle se demande par ailleurs si tous les participants au vote étaient bien habilités à y participer. Or, la résolution visant à approuver les comptes du CFF a été approuvée à 52,65 %. Une majorité qui, « compte tenu du nombre de voix présentes ou représentées (environ 40 % d'un total de 37.709.712 voix), fut acquise à l'aide d'environ 300.000 voix seulement », souligne Dominique Schmidt, l'avocat de l'Adam, dans sa requête. La demande de l'Adam a toutefois été rejetée par le tribunal de commerce de Paris, au motif qu'ayant obtenu qu'un huissier de justice assiste à l'assem- blée, elle « avait donc la possibi- lité de faire constater par l'huis-sier les prétendues anomalies qu'elle soulève dans la présente requête ». L'Adam, qui a fait appel de cette décision, souligne pour sa part que la mission de l'huissier n'était pas de contrôler le bon déroulement de la séance, mais consistait, comme le lui avait demandé le tribunal, à consigner les débats. Le juge l'avait autorisé à se faire assister d'une sténotypiste de son choix afin de relever le texte des débats et de dresser un procès verbal. Interrogations sur la transparence Hier, alors que le Crédit Foncier ne souhaitait faire aucun commentaire, Colette Neuville, présidente de l'Adam, réagissait avec virulence. « A partir du moment où un actionnaire ne peut pas faire vérifier la régularité d'un vote, à quoi sert une assemblée générale ? Il y a des dispositions très précises, dans la loi de 1966 et le décret de 1967, qui donnent aux votes en assemblée toutes les garanties voulues. Ces garanties n'ont d'intérêt que si on peut les vérifier », s'emporte-t-elle. « Dans cette affaire, nous avons, dès le début, tout fait pour éviter le contentieux. Nous avons fait jouer le droit des sociétés et le droit des actionnaires. Nous avons donc tout misé sur la mobilisation des actionnaires lors de l'assemblée. Compte de la faible différence entre les « pour » et les « contre » lors de l'assemblée, nous avons simplement voulu nous assurer que tout a été fait régulièrement. Nous ne pouvons laisser planer le doute sur un vote d'une telle importance. Le seul droit auquel peut prétendre aujourd'hui un actionnaire du Crédit Foncier, c'est le droit à la transparence du vote. Le minimum que nous pouvions demander était la conservation des preuves, or le tribunal nous l'a refusé », ajoute- t-elle. Une transparence qui soulève d'ailleurs quelques interrogations. Un actionnaire ayant demandé la feuille de présence, qui doit être signée par les scrutateurs avant le début de l'assemblée, soit dans le cas du Foncier, avant 16 heures le 28 juin 1996, s'est entendu répondre « que cette feuille n'était pas encore finalisée et qu'elle ne serait donc pas disponible avant la semaine prochaine ». PERRINE DELFORTRIE

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