Les contours de plate-forme de règlement-livraison unique pour tous les titres de la zone euro, Target 2 Securities, se précisent : après six mois de recueil des besoins utilisateurs, le groupe de travail a publié fin 2007 la première version du cahier des charges. Les acteurs, dépositaires centraux et conservateurs, ont à nouveau été consultés au cours du premier semestre 2008 afin de fournir leurs éventuels amendements et la version finale du cahier de charges est sortie fin mai 2008. La position de principe des dépositaires centraux est attendue pour juillet.Pour mémoire, le rapport Giovannini, publié sous l'égide de la Commission européenne, pointait dès 2003 les faiblesses des mécanismes de règlement-livraison dans l'espace européen : le manque d'harmonisation entre les différents pays et le coût très élevé des transactions transfrontalières représentent un frein à l'épanouissement des marchés financiers. Le règlement-livraison d'une transaction transfrontalière dans la zone euro s'élève en effet à plus de 25 euros. À titre de comparaison, le tarif du règlement-livraison d'une transaction domestique aux États-Unis est de l'ordre de 18 cents. Le conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) a proposé en juillet 2006 une réponse, dans la continuité de la mise en circulation de la monnaie unique puis de la plate-forme Target 2 des paiements en euro : la mise en place d'une plate-forme de règlement-livraison unique au sein de la zone euro, à l'horizon 2013.REGLES HOMOGENESLes objectifs étaient clairs : faire de cette zone un marché quasi domestique et diminuer le coût du règlement-livraison en profitant des économies d'échelle. Deux ans plus tard, le programme est en bonne voie de réalisation : le cahier des charges ne contient pas de spécificité nationale. Target 2 Securities proposera en effet une gestion des livraisons des titres contre paiement selon des règles et des mécanismes complètement homogènes.Du côté des banques, la communauté est enthousiaste, car Target 2 Securities présente l'avantage d'une réduction de leurs coûts et de leurs risques. Même les banques situées hors zone euro vont bénéficier d'un accès beaucoup plus simple au marché des titres européens. L'ensemble des conservateurs ont accordé, dès la phase d'étude des principes généraux et de la faisabilité (fin 2006 à mars 2007), leur soutien et leurparticipation active au projet. En ce qui concerne les dépositaires centraux, l'accueil est en revanche plus mitigé.L'abandon du service de règlement-livraison les prive d'une source de profit (Euroclear a estimé la part du manque à gagner à 33 % de son activité). En conséquence, ils ont contesté le coût du règlement-livraison cible annoncé par Target 2 Securities, largement sous-estimé selon eux (28 centimes par transaction) et ont émis des réserves quant aux bénéfices réels de la plate-forme pour le marché. En associant les dépositaires centraux aux travaux de définition du cahier des charges, en lançant une nouvelle étude économique pour mesurer les investissements nécessaires et les coûts cibles, le conseil des gouverneurs de la BCE a montré sa volonté d'écouter la place et de mener le projet à bien.Paradoxalement, " monopoliser " la fonction de règlement-livraison devrait renforcer la concurrence. Aujourd'hui, les dépositaires centraux européens se trouvent souvent dans des situations de monopole à l'échelle nationale : chacun assure le règlement-livraison de ses titres nationaux. La centralisation du règlement-livraison permettra de générer d'importantes économies d'échelles. Et les dépositaires centraux se verront dans l'obligation de repenser leur business model, à travers des activités (tenue de compte, asset servicing) sur lesquelles ils seront mis en concurrence. En outre, en simplifiant les mécanismes de règlement-livraison et en réduisant leurs coûts, Target 2 Securities va favoriser la compétition et l'arrivée de nouveaux entrants dans les secteurs des places de trading et de la compensation (un des objectifs de la directive sur les marchés d'instruments financiers (MIF).Harmonisation au niveau européen, transparence, mise en concurrence des acteurs : après la MIF et l'édification du code de conduite de la compensation et du règlement, Target 2 Securities s'inscrit dans le sens de l'histoire. Et sera, souhaitons-le, un moteur dans le processus de suppression des dernières disparités locales (régulation, fiscalité, market practices). C'est une condition sine qua non pour que les marchés financiers européens deviennent performants et compétitifs au niveau mondial.

latribune.fr

29 Sept 2008, 15:42

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