Les chantiers de la Caisse des dépôts en 2008

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Dans la sphère financière, le cru 2008 est déjà empreint d'incertitude, avec plus ou moins d'amplitude selon les entreprises. La palme du manque de visibilité revient sans doute à la Caisse des dépôts, qui n'a vraisemblablement jamais entamé une nouvelle année avec autant d'interrogations sur son avenir. Non pas que l'institution, créée par l'ordonnance de décembre 1816, ait à craindre pour sa survie. Mais, aujourd'hui, les questions se pressent sur la future gouvernance de la Caisse, son périmètre d'activité, son rôle de grand investisseur institutionnel et de garant de l'épargne des Français. Depuis quelques mois, chacun y va de son couplet sur les missions de l'établissement, si bien que la vision que l'on peut en avoir se brouille, d'autant qu'Augustin de Romanet, son nouveau directeur général, nommé en mars par Jacques Chirac, n'est pas très en cour auprès de Nicolas Sarkozy. De quoi compliquer davantage les choses pour la Caisse. C'est dans tel contexte que l'établissement affronte l'année 2008, avec des chantiers qui s'ouvrent et des modifications en perspective de son mode d'intervention.La gouvernance. Depuis sa création, la Caisse des dépôts est placée sous le contrôle du Parlement qui exerce cette mission par le biais de la commission de surveillance, composée de 12 membres : 3 députés et des personnalités qualifiées, dont le directeur du Trésor. Elle est actuellement présidée par Michel Bouvard (UMP). Pour insuffler davantage la culture du résultat, une ou deux personnes pourraient intégrer la commission, un économiste, voire un chef d'entreprise. Il est aussi prévu, selon la proposition d'Augustin de Romanet faite après l'affaire EADS, de créer un comité des investissements, qui sera consulté lors des prises de participations " significatives ". Certains souhaiteraient aussi que le contrôle de la commission de surveillance sur la stratégie de la Caisse soit élargi, ce qui se traduirait par un renforcement du pouvoir du président de la commission et reviendrait à mettre en place un véritable tandem avec le directeur général.Le contrôle de la Caisse par un organe extérieur. Tous les établissements bancaires sont placés sous la tutelle de la Commission bancaire, qui veille à la bonne santé financière des banques : ratios de solvabilité, structure bilantielle. Le Trésor rêve depuis longtemps de faire entrer la Caisse des dépôts dans le rang. Cette possibilité a été écartée par la ministre de l'Économie, Christine Lagarde. La Cour des comptes pourrait éventuellement jouer le rôle de tuteur, mais il s'agit d'une mission très spéciale à laquelle elle n'est pas vraiment préparée.Le rôle d'investisseur institutionnel de long terme. La Caisse détient environ 35 milliards de titres des entreprises du CAC 40. Lorsque l'affaire EADS a éclaté à l'automne, la question a été de savoir si, en investissant en mars 2006 2,25 % dans le capital d'EADS, la Caisse avait agi sur ordre de l'État ou de son propre chef, alors que l'entreprise d'aéronautique était en difficulté. Le 13 décembre, Christine Lagarde, lors de la présentation à Deauville d'Elan 2020, le plan stratégique de la Caisse, a clairement indiqué que les prises de participations de la Caisse susceptibles de lui donner " une influence notable dans l'administration de l'entreprise [...] n'a pas vocation à être la norme ". Fallait-il y voir une remise en cause du rôle d'investisseur institutionnel de la Caisse ? Pour certains, ce serait aller un peu vite en besogne, l'État pouvant difficilement se priver de la force de frappe financière de l'établissement si le besoin s'en fait sentir.La banalisation du livret A. Le rapport de Michel Camdessus, remis au Premier ministre en décembre, préconise d'élargir la distribution du livret A à toutes les banques, comme l'exige la Commission de Bruxelles. Aujourd'hui le livret A est commercialisé par les Caisses d'Épargne, la Banque Postale, et le Crédit Mutuel pour le livret Bleu. La Caisse des dépôts centralise 100 % de l'épargne collectée sur le livret A (près de 200 milliards d'euros d'encours), gère ces fonds et accorde des prêts aux organismes HLM. Michel Camdessus propose qu'avec le nouveau régime les banques conservent dans leur bilan environ 30 % de la collecte du livret A et de celle du livret de Développement durable (ex-Codevi), actuellement centralisé à 9 %. Avec un tel système, le montant des capitaux drainés pour le logement social sera en baisse, sauf si la Caisse émet des emprunts obligataires sur le marché. Michel Camdessus propose notamment que ces activités coiffées par la section des fonds d'épargne de la Caisse soient transférées à un établissement public. Celui-ci serait maintenu dans le giron de la Caisse, mais cette dernière serait ainsi amputée en partie de l'une de ses grandes missions. La banalisation du livret A nécessitant une loi, les débats risquent d'être houleux au Parlement, où les représentants des collectivités locales sont légion. L'ancien président de la commission de surveillance de la Caisse, Jean-Pierre Balligand, député PS de l'Aisne, à déjà faire savoir ( lire "La Tribune" du 19 décembre), que la réforme Camdessus ne passerait pas en l'état.

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