Les assureurs en plein marathon sur les normes de solvabilité

La préparation des futures normes de solvabilité dans l'assurance, dans le cadre de la directive Solvabilité 2, prend des allures de marathon. Les caractéristiques de la quatrième série de test des formules de calcul (QIS 4) ont été publiées le 21 décembre sur le site Internet de la Commission européenne. Les sociétés d'assurances européennes ont jusqu'au 15 février pour faire connaître leurs commentaires sur ces 250 pages de spécifications techniques en anglais avant l'élaboration définitive du questionnaire qui devra être complété entre avril et juillet par les assureurs." Dès la semaine prochaine, j'entame une série de réunions au niveau européen pour préparer une position commune des mutuelles ", explique Yannick Bonet, responsable vie et finances du Gema en France (Groupement des entreprises mutuelles d'assurance) et par ailleurs président du groupe européen mutualiste sur Solvabilité 2 pour l'Amice, l'association de mutuelles et coopératives d'assurance en Europe. En tant que tel, il représente près de 4.000 acteurs de l'assurance sur les 7.280 présents en Europe.La Commission européenne a indiqué qu'elle tiendrait davantage compte des commentaires émanant d'un nombre important d'assureurs regroupés. " Nous allons initier un processus interactif d'analyse avec nos membres. Une réponse de place sera alors donnée, y compris avec le Gema ", indique de son côté la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) qui au niveau européen appartient à la fédération CEA.Le QIS 4 qui servira à définir les mesures d'application de la directive Solvabilité 2 doit apporter une réponse à des questions essentielles. " Le sujet le plus préoccupant est lié aux provisions techniques et au calcul " best estimate ". Car le QIS 3 a conduit à des résultats très disparates dans ce domaine ", remarque ainsi Pauline de Chatillon, responsable du projet Solvabilité 2 à l'Acam (Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles). " Aujourd'hui le calcul des provisions techniques est effectué en fonction du coût final que l'assureur aura à payer. Avec les nouvelles normes de solvabilité, les provisions seront considérées comme suffisantes si elles permettent à l'assureur de payer les sinistres dans 50 % des cas ", précise-t-elle.CALCULS SIMPLIFIESLa clarification et la simplification sont à l'honneur dans cette série de tests. " À la différence du QIS 3, le QIS 4 introduit des calculs simplifiés pour les acteurs de petite taille. Le principe d'exigences proportionnées aux risques portés par les assureurs a été introduit dans la proposition de directive en juillet ", souligne Pauline de Chatillon. De leur côté, les fédérations multiplient les efforts pour faciliter la participation de leurs membres. " Nous essayons de rendre le fichier informatique du QIS4, qui compte plus de 6.000 entrées, plus facile à lire et à travailler ", indique Yannick Bonet. Une " traduction des spécifications du QIS4 " sera par ailleurs cofinancée en France par la FFSA et le Gema.

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