Satisfecit de l'AMF sur les rapports de contrôle interne

Un satisfecit global a été délivré aux rapports publiés en vertu de la loi d'août 2003 par un échantillon de 100 sociétés, même si l'annonce par la Société Générale d'une fraude de 4,9 milliards d'euros " a nuancé l'optimisme ", a avoué Gérard Rameix, secrétaire général de l'AMF. Ce dernier a relevé les efforts des entreprises pour mieux communiquer sur leur dispositif de gestion des risques et l'appréciation portée sur leurs procédures de contrôle interne. Aucune société ne fait état de défaillances graves de contrôle interne. Plus des trois quarts décrivent leurs principaux risques. 60 % opèrent une appréciation du dispositif de contrôle interne même si seuls 35 % communiquent dessus. Autre bémol : peu précise le périmètre exact du champ d'application du contrôle interne. Par ailleurs, l'AMF espère que l'an prochain, plus de la moitié des entreprises - contre 7 % aujourd'hui - se référera à son cadre de référence publié en janvier 2007.Sur le gouvernement d'entreprise, " l'évolution des pratiques se poursuit sans grande innovation si ce n'est la montée des comités de développement durable ", résume Gérard Rameix. L'an prochain, l'AMF devrait être attentive aux règles de détermination des rémunérations et avantages des mandataires sociaux retenues par le conseil d'administration, afin de tenir compte des nouvelles obligations légales en la matière. Pour l'heure, 80 % des sociétés donnent au moins sommairement les règles de détermination des rémunérations, et 92 % les critères de détermination de la part variable. Le pourcentage baisse à 50 % concernant les avantages accordés lors de la cessation de fonctions des dirigeants.

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