L'assurance des emprunteurs à risques plus efficace

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La convention Aeras (s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé), entrée en vigueur le 6 janvier 2007, vient de publier son premier bilan. Le volume de dossiers les plus graves traités en un an est équivalent à celui traité en cinq ans (2001 à 2006) sous le régime de la convention Belorgey antérieure. Le nouveau dispositif, qui s'appuie dans les agences bancaires sur des conseillers " référents ", est donc plus efficace. Au total, en 2007, " près de 93 % des demandes présentant un risque aggravé de santé ont fait l'objet d'une proposition d'assurance couvrant au moins le risque de décès ", indique la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA).Dans le détail, sur les 4,3 millions de demandes d'assurance de prêts immobiliers et professionnels l'an dernier, 9,3 % des dossiers présentaient un risque aggravé de santé. Cela signifie que 400.000 personnes n'ont pas trouvé d'assurance contre leur risque de décès ou d'invalidité à des conditions standard en raison de leur état de santé (maladie chronique, cardiaque, séropositivité, etc.). La plupart ont trouvé une solution de deuxième niveau au moins pour l'assurance décès.Mais dans 1,8 % des cas, soit pour 7.279 personnes, le dossier a été transmis au pool pour les risques très aggravés, prévu par la convention Aeras. " Ce pool est constitué de six réassureurs qui traitent les demandes par saisine tournante ", indique Agnès Canarelli, responsable technique à la direction des assurances de personnes de la FFSA, c'est-à-dire chacun leur tour. À l'issue de cette procédure, 1.456 dossiers ont obtenu une assurance. " La surprime demandée à l'assuré est en moyenne de 300 % par rapport à un tarif standard ", précise Agnès Canarelli. Cependant, les cotisations d'assurance ne peuvent dépasser un plafond qui dépend du revenu de l'emprunteur (2.773 euros/mois en 2008) et de son nombre de parts fiscales. Selon les situations, la surprime ne peut pas représenter plus de 1 à 1,5 point du taux effectif global de l'emprunt (TEG) qui agrège le taux d'intérêt du prêt et tous les frais. S'il y a dépassement de ce plafond, il est mutualisé et pris en charge par les assureurs et les banquiers. Son montant global en 2007 devrait être connu d'ici à trois mois.

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