Un an et demi après la sévère condamnation des anciens dirigeants de l'association d'épargnants Afer en première instance s'ouvre le procès en appel devant la 9 e chambre de la cour d'appel de Paris. Il doit durer du 18 février au 3 mars. Plus de 400 adhérents se sont portés parties civiles. Leur préjudice matériel global est estimé par leur avocat Loïc Dusseau à environ 300.000 euros, soit de 50 euros à 10.000 euros par plaignant, correspondant aux gains dont ils ont été privés. Une indemnisation de 1.500 euros par personne au titre du préjudice moral devrait être en outre demandée, au lieu des 500 euros attribués par le tribunal en première instance.RECONNUS COUPABLESLors de ce procès en juillet 2006, Gérard Athias et André Le Saux, respectivement ancien président et ancien trésorier de l'Afer, avaient été reconnus coupable d'abus de confiance. Condamnés à deux ans de prison avec sursis et frappés de l'interdiction d'exercer toute responsabilité au sein de l'association. Une peine complémentaire exceptionnelle leur avait été infligée : la confiscation de 128,9 millions d'euros correspondant aux sommes accumulées entre 1987 et 1997 grâce aux commissions versées par l'assureur partenaire de l'Afer (Abeille Vie devenu Aviva). Le jugement n'a cependant pas été exécuté en raison de la procédure d'appel.L'association Afer s'était d'abord constituée partie civile en 2002 avant de se désister trois mois avant le procès. Cela n'avait pas empêché le jugement de considérer que les détournements d'argent avaient été faits au détriment des adhérents comme de l'association. Néanmoins, " la position du conseil d'administration n'a pas varié ", indique le porte-parole de l'Afer.L'association n'est toujours pas partie civile. Reste à savoir quelle sera sa ligne de conduite si la condamnation est confirmée. L'arrêt devrait être rendu avant l'assemblé générale de l'Afer le 3 juin. Une nouvelle procédure devant la juridiction civile pourrait ensuite être engagée. Tous les adhérents potentiellement lésés, soit 560.000 (à l'exception des 400 du procès pénal), pourraient réclamer une indemnisation. Une cinquantaine ont déjà saisiM e Loïc Dusseau dans cette perspective.

latribune.fr

26 Sept 2008, 7:22

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