Livret A : bras de fer entre Bercy et les banques sur les commissions

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La réforme du livret A est résolument en marche. Et, sentant la pression monter, les banques montent une nouvelle fois au créneau pour dénoncer certains aspects de la libéralisation de sa distribution dans l'ensemble des réseaux bancaires. Un sujet cristallise leurs critiques : la décision de la ministre de l'Économie, Christine Lagarde, de fixer un taux de commissionnement pour la distribution du livret A à 0,4 % des encours, comme proposé dans le rapport Camdessus. " À ce taux, nous ne couvrons même pas nos frais ! ", s'insurge un banquier. Les distributeurs historiques du livret défiscalisé, l'Écureuil et la Banque Postale, offrent ce service à leurs clients moyennant une commission de 1,1 % et 1,3 % respectivement. Une rémunération qui tient compte du fait qu'une grande partie de ces livrets sont dotés d'encours modestes, détenus par des personnes à la situation fragile qui les utilisent comme un compte courant et sont, dès lors, amenées à effectuer de nombreuses opérations. Ce qui renchérit le coût de gestion de ces livrets." INACCEPTABLE", SELON BAUDOUIN PROTLes autres banques françaises avaient avancé un taux de 0,8 % et comptent bien se faire entendre des pouvoirs publics. Lors de la présentation des résultats 2007 de BNP Paribas, le directeur général, Baudouin Prot, a jugé " tout à fait inacceptable " la proposition de Bercy de fixer le taux de commissionnement à 0,4 % des encours. " Les Caisses d'Épargne et la Poste distribuent ce produit depuis des dizaines d'années avec des commissions autour de 1 %. Nous, on a proposé 0,8 %. Il y a un prix raisonnable pour tout ", a-t-il martelé. Pour faire avaler cette pilule amère, le rapport de l'ancien directeur général du FMI, Michel Camdessus, sur lequel la ministre de l'Économie s'est basée pour ses propositions, avait avancé l'idée qu'une partie (30 %) des encours collectés au sein du livret A soit conservée au bilan des banques. Il n'empêche ! Les banques françaises ne décolèrent pas. La semaine dernière, le patron de l'Écureuil, Charles Milhaud, qui devra adopter ce taux de 0,4 % (contre 1,1 % actuellement) au bout d'un délai de deux ans après la banalisation du livret A, a déclaré que celui-ci " met en danger la collecte ". " Ce taux de 40 centimes n'est pas incitatif et les banques ne manqueront pas de réorienter la collecte vers des produits plus rémunérateurs ", a-t-il ajouté. Et une source proche du gouvernement de répondre : " Si 0,4 % ne convient pas aux banques, elles ne sont pas obligées de distribuer le livret A ! ".UNE COMMISSION SPECIALISEELa négociation s'annonce serrée. En tout cas, le gouvernement met les bouchées doubles pour finaliser le texte qui sera adjoint au projet de loi pour la modernisation de l'économie. Lequel doit être transmis au Conseil d'État dans le courant du mois de mars et examiné par le parlement en avril. " Le dossier du livret A avance vite, au rythme d'une réunion interministérielle par semaine ", confirme-t-on du côté de Matignon. Les choses s'organisent également du côté du Parlement. Après les auditions de l'Assemblée nationale, le Sénat prépare les siennes. Selon nos informations, une commission spécialisée rattachée à la commission des Affaires économiques du Sénat s'est constituée. Y seront entendues les différentes parties prenantes de la réforme du Livret A, banques, associations logements et syndicats.

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