Deux semaines après les spectaculaires arrestations réalisées par le FBI, l'étau de la justice américaine continue à se resserrer sur la chaîne des crédits subprime. À travers les États-Unis, des établissements qui ont vendu des crédits hypothécaires à des ménages insolvables, des banques chargées de titriser ces créances et des établissements financiers ayant caché le montant de leur exposition à ces actifs risqués sont dans le collimateur d'États, de juges locaux et de régulateurs fédéraux. À la mi-juin, le FBI a procédé à 406 inculpations et 60 arrestations, dont celles d'anciens gérants de deux hedge funds de Bear Stearns. Voilà un an, leur effondrement avait sonné le coup d'envoi de la crise des crédits subprime sur les marchés.La pression sur l'industrie financière n'est pas redescendue depuis cette opération très médiatisée. La semaine dernière, les États de Californie, de l'Illinois et de Washington ont porté plainte contre l'ancien numéro un du crédit hypothécaire, Countrywide Financial - que vient de racheter Bank of America - et la Floride leur a emboîté le pas lundi. Des acteurs de plus petite taille, dont Doral Financial et Bearer Homes, ont aussi maille à partir avec la justice. La ministre de la Justice de l'État de l'Illinois, Lisa Madigan, accuse Countrywide d'avoir " vendu des prêts risqués et onéreux à des emprunteurs qui n'avaient pas les moyens de les rembourser ". Alors que le gouverneur de l'État de Washington, Chris Gregoire, espère annuler la licence du groupe sur son territoire, Lisa Madigan réclame l'annulation ou la restructuration de tous les prêts accordés par l'établissement qui ne bénéficiaient pas de garanties nécessaires.8.000 CLIENTS PRETS A DEMANDER L'ANNULATION DE LEUR CREDITL'industrie bancaire craint que ce type de recours ne se multiplie et attend fébrilement le verdict d'une cour d'appel de Chicago concernant des crédits accordés par la Chevy Chase Bank. En 2007, la juge Lynn Adelman a donné raison à un couple du Wisconsin, Susan et Bryan Andrews, qui voulait entamer une action en nom collectif (class action) contre leur banque. Chevy Chase leur avait proposé un crédit hypothécaire dont le taux attractif devait rester fixé à 1,95 % pendant cinq ans. Or il a plus que doublé dès le deuxième mois de remboursement de leurs mensualités. Si la class action est autorisée en appel, environ 8.000 clients de Chevy Chase pourront également demander l'annulation de leur crédit et le remboursement de leurs intérêts de paiement. " Le fait d'autoriser une action collective relative à des demandes d'annulation [de prêts] exposerait l'industrie du crédit hypothécaire et le marché secondaire à des procès portant sur des milliards de dollars ", et ce pour des raisons injustifiées, estiment les associations bancaires américaines (MBA, AFSA...). Celles-ci craignent qu'un jugement défavorable à Chevy Chase fasse jurisprudence. Quel que soit le verdict, dont la date n'a pas été fixée, l'affaire sera vraisemblablement portée devant la Cour suprême par les associations défendant l'industrie bancaire... ou les consommateurs.LA SEC MENE L'ENQUETECritiquée pour n'avoir pas anticipé la tornade subprime, la SEC (Securities and Exchange Commission) étend quant à elle ses enquêtes à l'ensemble de l'industrie financière. Le gendarme instruit actuellement une cinquantaine d'affaires liées à cette crise, soit 40 % de plus qu'en janvier dernier. L'assureur AIG fait parti des établissements épinglés, la SEC l'accusant d'avoir caché à ses actionnaires l'ampleur de son exposition aux créances hypothécaires risquées.

latribune.fr

29 Sept 2008, 15:42

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