Craintes d'une fiscalisation du produit

Par latribune.fr  |   |  65  mots
Le collectif Pas touche au livret A a dénoncé hier le projet de loi de modernisation qui " prévoirait la fiscalisation des livrets A " à compter du 1er janvier 2009. Le collectif a, lors de l'examen du projet au Sénat, décelé " une disposition ambiguë " prévoyant de modifier le Code général des impôts, envisageant " implicitement " une fiscalisation du produit d'épargne.