DEROGATION A L'OBLIGATION D'OFFRE

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Avis AMF 206C2348 22/12/06 IPBM (Eurolist). - Il est rappelé qu'à la suite de l'apport en nature de Sophia GE à IPBM d'actifs immobiliers, le concert formé par IDI et Sophia GE détient 98,70 % du capital et des DDV. L'AMF a été informée de la conversion prochaine par IDI de l'intégralité de ses 595.770 OC IPBM qui lui donneront droit par conversion à autant d'actions IPBM supplémentaires. Il est précisé que les accords passés entre les concertistes ne seront pas modifiés. IDI détiendra alors, à titre individuel, 44,70 % du capital et des DDV d'IPBM et détiendra, au titre du concert, avec Sophia GE 98,88 % du capital et des DDV. La conversion des OC IPBM aura ainsi pour effet de faire passer la participation d'IDI de 36,51 % à 44,70 % du capital et des DDV d'IPBM, soit un accroissement de sa participation de plus de 2 % en moins de 12 mois consécutifs susceptible de générer une obligation de dépôt d'un projet d'offre publique. Du fait de l'évolution du concert par rapport à la situation qui prévalait antérieurement, IDI a demandé à l'AMF, préalablement à l'opération envisagée, de constater qu'il n'y a pas matière à déposer un projet d'offre publique et d'accorder une dérogation au dépôt obligatoire d'un projet d'offre publique, compte tenu de l'évolution de la participation individuelle de l'IDI dans IPBM. L'Autorité a relevé que la conversion des OC projetée : - ne modifiera pas substantiellement la détention du concert qui détient et continuera de détenir après ladite conversion la majorité des DDV d'IPBM ; - ne remettra pas en cause l'équilibre des participations respectives au sein du concert par référence à la situation préalablement constatée. Sur ses bases, l'AMF a estimé qu'il n'y avait pas matière pour le concert au dépôt d'un projet d'offre publique, et a accordé à IDI la dérogation demandée.

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