FRANCHISSEMENTSDE SEUIL

Avis AMF 207C1278 3/7/07 Theolia (Eurolist). - General Electric Company a franchi en hausse, directement et indirectement par l'intermédiaire des sociétés EFS-B Inc. et General Electric Finance Holding GmbH qu'elle contrôle, les seuils de 5 à 15 % du capital et des DDV et détient 16,90 % du capital et 16,39 % des DDV. Ces franchissements de seuils résultent de la participation des sociétés EFS-B Inc. et General Electric Finance Holding GmbH, contrôlées par General Electric Company, à l'augmentation de capital de Theolia par apport en nature et par apport en numéraire. Les sociétés EFS-B Inc. et General Electric Finance Holding GmbH ont déclaré détenir 3.000.000 BSA "GE1" et "GE2" permettant de souscrire au total autant d'actions. En outre, EFS-B Inc. et General Electric Finance Holding GmbH ont franchi chacune individuellement en hausse les seuils de 5 % du capital et des DDV. Les sociétés EFS-B Inc. et General Electric Finance Holding GmbH déclarent agir seules (étant précisé qu'elles sont réputées agir de concert entre elles en vertu de l'article L. 233-10 II 3° du code de commerce) et précisent notamment qu'elles n'ont pas l'intention de procéder à des acquisitions leur donnant plus du 1/3 du capital ou des DDV et, a fortiori, n'envisagent pas de prendre le contrôle de celle-ci. Les titres détenus par EFS-B Inc. et General Electric Finance Holding GmbH sont soumis à une clause d'inaliénabilité temporaire, dont les modalités sont décrites dans le document relatif à l'augmentation de capital par apport en nature du 15/6/07. Elles ont d'ores et déjà fait part de leur intention de céder dans les prochains jours toutes leurs actions Theolia à une autre filiale de General Electric Company, dans le cadre d'un reclassement interne au groupe.Avis AMF 207C1276 3/7/07 Alstom (Eurolist). - Morgan Stanley & Co International Plc, contrôlée par Morgan Stanley, a franchi en hausse les seuils de 5 % du capital et des DDV, à 5,20 %, par suite notamment d'opérations de prêts emprunts de titres.Avis AMF 207C1275 3/7/07 Scor (Eurolist). - Morgan Stanley & Co. International Plc a franchi en hausse les seuils de 5 % du capital et des DDV et en détient désormais 5,10 %, par suite notamment d'opérations de prêts emprunts de titres.Avis AMF 207C1274 3/7/07 Opéra Construction (Eurolist). - La Société Privée de Gestion de Patrimoine (SPGP), agissant pour le compte de fonds communs de placement dont elle assure la gestion, a franchi en baisse les seuils 10 % du capital et de 5 % du capital et des DDV et ne détient plus aucun titre, par suite d'une cession d'actions sur le marché.Avis AMF 207C1267 et 207C1266 3/7/07 Cybernetix (Eurolist). - La société Sojitz Corporation a franchi en hausse les seuils de 5 % du capital et des DDV et détient 7,10 % du capital et 5,89 % des DDV, par suite de l'acquisition hors marché de 78.100 actions auprès de trois fonds communs de placement pour l'investissement gérés par Invest In Europe. Cette dernière, agissant pour le compte de FCPI dont elle assure la gestion, a ainsi déclaré avoir franchi en baisse les seuils de 5 % du capital et des DDV et ne plus détenir aucun titre.Avis AMF 207C12653/7/07 Sartorius Stedim Biotech (Eurolist). - La société de droit allemand Sartorius AG a franchi en hausse, directement et indirectement, les seuils de 5 % aux 2/3 du capital et des DDV de Sartorius Stedim Biotech (anciennement dénommée Stedim) et détient directement et indirectement, par l'intermédiaire de la SAS VL Finance, 78,72 % du capital et 82,31 % des DDV. Ce franchissement de seuils résulte des opérations suivantes réalisées en date du 29 juin 2007 : - l'acquisition indirecte par Sartorius de 3.523.723 actions Sartorius Stedim Biotech par l'acquisition de la totalité des actions composant le capital de VL Finance, lesquelles étaient détenues par trois sociétés civiles ; - l'acquisition directe par Sartorius de 19.015 actions Sartorius Stedim Biotech, auprès de certains membres des familles Lemaître et Vallot ; - la souscription par Sartortius de 9.751.163 actions nouvelles Sartorius Stedim Biotech dans le cadre de l'apport en nature par Sartorius à Sartorius Stedim Biotech de l'action unique composant le capital de Sartorius Biotech GmbH, conformément aux dispositions de l'article L. 225-147 du code de commerce. En application des dispositions des articles 233-1 2° et 234-3 du règlement général de l'AMF, Sartorius, agissant de concert avec VL Finance, a déposé le 29/6/07 auprès de l'AMF une OPA simplifiée visant la totalité des actions Sartorius Stedim Biotech non détenues par Sartorius ou VL Finance, au prix de 43 euros par action. Au cours des douze mois à venir, Sartorius n'a pas l'intention, dans les circonstances actuelles, d'acquérir des actions autres que celles qui lui seront apportées dans le cadre de l'OPA simplifiée.Avis AMF 207C1262 3/7/07 Cegedim (Eurolist). - AB Acquisitions Holdings Limited (immatriculée à Gibraltar et contrôlée au plus haut niveau par divers fonds du groupe KKR et d'autres co-investisseurs) a déclaré avoir franchi indirectement en hausse les seuils de 5 et 10 % du capital et des DDV et détient 10 % du capital et 11,31 % des DDV. Ce franchissement de seuils résulte de l'acquisition par AB Acquisitions Holdings Limited du contrôle d'Alliance Boots plc, qui détient une participation indirecte dans Alliance Santé Distribution SA, qui détient elle-même une participation directe dans la société Cegedim. AB Acquisitions Holdings Limited précise qu'elle : - n'a pas l'intention d'acquérir d'autres actions ni de prendre le contrôle de la société ; - n'a pas l'intention de céder les actions qu'elle détient indirectement dans la société ; - n'a pas l'intention de demander un représentant au conseil d'administration de la société ; et - n'agit pas de concert dans le cadre de cette opération.Avis AMF 207C1260 2/7/07 Sasa Industrie (Eurolist). - Sasa Industrie, contrôlée par la SAS Financière Sasa, a franchi en hausse, le 25/6/07, le seuil de 5 % de son capital, puis en baisse, le 28/6, le même seuil et ne détient plus aucune de ses propres actions. Ces franchissements de seuil résultent du rachat en vue de leur annulation de 176.141 actions Sasa Industrie par cette dernière dans le cadre de son programme de rachat d'actions, puis de l'annulation de l'ensemble des actions propres détenues par Sasa Industrie, à savoir 219.065 actions, représentant alors 9,56 % du capital de la société.Avis AMF 207C1259 2/7/07 Biomérieux (Eurolist). - La société Mérieux Alliance a franchi en hausse le seuil des 2/3 des DDV et détient 58,90 % du capital et 73,39 % des DDV, par suite d'une attribution de DDV double.Avis AMF 207C1258 2/7/07 Foncière des Régions (Eurolist). - ACM Vie, contrôlée au plus haut niveau par la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Centre Est Europe, a déclaré avoir franchi en baisse, le 4/5/07, les seuils de 5 % du capital et des DDV, à 3,96 %, par suite d'une augmentation de capital de la société.Avis AMF 207C1257 2/7/07 Foncière Europe Logistique (Eurolist). - La société Novaé a franchi en hausse, le 13/6, les seuils de 5 % et 10 % du capital et des DDV, à 12,54 %. Il est rappelé que la société Batipart, qui contrôle Novaé, détient de concert avec les sociétés ISM et Delfin Sàrl, 46,30 % du capital et des DDV de cette société, et que Foncière des Régions détient directement et indirectement, par l'intermédiaire de sa filiale FdR2, 50,53 % du capital et des DDV. Novaé déclare : "- qu'elle a acquis sa participation dans Foncière Europe Logistique par voie de souscription à l'augmentation de capital de Foncière Europe Logistique lui étant en partie réservée, destinée à porter le montant du capital social de Foncière Europe Logistique à au moins 15 millions d'euros afin de la mettre en position de pouvoir opter pour le régime SIIC ; - qu'elle n'envisage pas d'acquérir de nouvelles actions de Foncière Europe Logistique ; - qu'elle n'a pas l'intention de demander la nomination de représentants au conseil de surveillance de Foncière Europe Logistique." Par ailleurs, Novaé, a déclaré, à titre individuel, avoir franchi en baisse, le 28/6, les seuils de 10 % et 5 % du capital et des DDV et ne plus détenir individuellement aucun titre de la société, par suite d'une cession hors marché.Avis AMF 207C1256 2/7/07 Foncière Europe Logistique (Eurolist). - Foncière des Régions a franchi en hausse, à titre individuel, les seuils de 5 à 25 % du capital et des DDV, et en détient désormais 25,14 %. La société FdR 2, contrôlée par Foncière des Régions, a franchi en baisse, à titre individuel, les seuils de 50 % et 1/3 du capital et des DDV et en détient directement 25,39 %. Ces franchissements de seuils résultent de l'augmentation de capital réservée de Foncière Europe Logistique - à laquelle Foncière des Régions a souscrit à hauteur de 769.000 actions. Il est précisé qu'à l'issue de cette augmentation de capital réservée, Foncière des Régions détient directement et indirectement, par l'intermédiaire de sa filiale FdR 2, 50,53 % du capital et des DDV. Par ailleurs, Foncière des Régions a réitéré la déclaration d'intention effectuée le 29/5 (avis 207C1002 du 30/5/07).Avis AMF 207C1254 2/7/07 Biomérieux (Eurolist). - La société Groupe Industriel Marcel Dassault SAS - GIMD, contrôlée par la famille Dassault, a franchi en baisse le seuil de 5 % des DDV et détient 5,10 % du capital et 3,97 % des DDV, par suite d'une modification du nombre total des DDV de la société.Avis AMF 207C1234 29/6/07 complété par 207C1247 2/7/07 Cybernetix (Eurolist). - Sercel Holding, contrôlée par la Compagnie Générale de Géophysique - Veritas, a déclaré, à titre de régularisation, avoir franchi en hausse, le 27/11/06, le seuil de 20 % du capital de la société et détenir, à cette date, 21 % du capital et 17,47 % des DDV, par suite de l'acquisition de 11.000 actions Cybernetix réalisée sur le marché. Sercel Holding a franchi en hausse, le 27/6/07, les seuils de 20 % des DDV et 25 % du capital et des DDV et détient 32,01 % du capital et 26,57 % des DDV, par suite de l'acquisition de 121.125 actions réalisée hors marché auprès de fonds représentés par la société Invest In Europe. La déclarante précise qu'elle : - agit seule ; - n'exclut pas d'augmenter ou de réduire ultérieurement sa participation dans le capital de Cybernetix ; - n'envisage pas de prendre le contrôle de Cybernetix au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce.Avis AMF 207C1245 2/7/07 Carbone Lorraine (Eurolist). - Amber Master Fund (Cayman) SPC a franchi en baisse les seuils de 5 % du capital et des DDV, à 4,83 %, par suite d'une cession d'actions sur le marché.Avis AMF 207C1244 29/6/07 Cybernetix (Eurolist). - La société par actions simplifiée Invest In Europe, agissant pour le compte de FCPI dont elle assure la gestion, a franchi en baisse les seuils de 15 % et 10 % du capital et des DDV et détient pour le compte desdits fonds, 7,10 % du capital et 5,89 % des DDV de cette société, par suite de la cession hors marché au profit de la société Sercel Holding de 121.125 actions.Avis AMF 207C1241 29/6/07 Saint Gobain (Eurolist). - La société anonyme Natixis, a franchi en hausse les seuils de 5 % du capital et des DDV et détient 8,14 % du capital et 7,76 % des DDV de cette société. Ce franchissement de seuils résulte d'une opération de marché de capitaux effectuée par Natixis.Avis AMF 207C1240 29/6/07 GFI Informatique (Eurolist). - La société Morgan Stanley & Co International, contrôlée par Morgan Stanley, a franchi en baisse les seuils de 5 % du capital et des DDV et détient 2,36 % du capital et des DDV de cette société, par suite d'une cession d'actions.Avis AMF 207C1230 28/6/07 BIC (Eurolist). - La société Arnhold and S. Bleichroeder Advisers, agissant pour le compte de fonds dont elle assure la gestion, a franchi en hausse le seuil de 5 % des DDV et détient, pour le compte desdits fonds, 4,44 % du capital et 5,03 % des DDV de cette société.Avis AMF 207C1229 28/6/07 Evialis (Eurolist). - La société par actions simplifiée Financière Evialis, a franchi, individuellement en hausse les seuils de 5%, 10% et 15% du capital et des DDV et détient, à titre individuel, 19% du capital et des DDV de cette société, suite à l'acquisition hors marché d'un bloc de 494.511 actions Evialis auprès de Antin Participation 15. Le déclarant a par ailleurs franchi en hausse de concert avec la société anonyme Union Financière pour le Développement de l'Economie Céréalière "Unigrains", les seuils de 5%, 10%, 15% et 20% du capital et des DDV de la société, et détient de concert 23,62% du capital et des DDV de cette société, suite à la mise en concert de la Financière Evialis avec l'Union Financière pour le Développement de l'Economie Céréalière "Unigrains". Par ailleurs, la déclaration d'intention suivante a été effectuée : " [...] Financière Evialis déclare les objectifs qu'elle envisage de poursuivre vis-à-vis de la société pour les douze mois à venir, savoir : - qu'elle agit de concert avec la société Union Financière pour le Développement de l'Economie Céréalière " Unigrains" [...] ; - qu'elle s'est engagée à acquérir un second bloc d'actions hors marché [auprès d'Antin Participation 15] et qu'à la suite de cette seconde acquisition, elle détiendra le contrôle de la société et déposera dans les meilleurs délais un projet d'OPA sur le solde des actions Evialis non détenues par elle, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ; - qu'en l'état elle ne possède pas de représentant direct au conseil d'administration mais envisage de demander la cooptation d'au moins deux administrateurs (étant précisé qu'Unigrains a d'ores et déjà un représentant au conseil d'administration)."
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