FRANCHISSEMENTS DE SEUIL

Par latribune.fr  |   |  2718  mots
Avis AMF 208C0043 8/1/08 Sylis (Eurolist). - La société civile Melfipar a franchi individuellement en hausse les seuils de 5 % et 10 % du capital et des DDV et 15 % du capital et détient 17,89 % du capital et 12,54 % des DDV, par suite de l'apport en nature à son profit de 1.609.709 actions, soit 16,61 % du capital, par Rémy Mellentin (président du conseil d'administration de Sylis) et son épouse. Melfipar, contrôlée par Monsieur et Madame Rémy Mellentin, précise qu'elle agit seule et envisage d'arrêter les achats de titres. Elle n'envisage pas d'acquérir le contrôle de Sylis, ni de solliciter un siège d'administration au sein de la société. Le groupe familial Mellentin (composé de Marie-Claire Mellentin, Rémy Mellentin et de Melfipar) a ainsi franchi en baisse les seuils de 20 % et 15 % des DDV et détient 17,89 % du capital et 12,54 % des DDV.Avis AMF 208C0037 8/1/08 Eurazeo (Eurolist). - Michel David-Weill, la succession d'Eliane David-Weill, la société Michel-David-Weill Trust 2001, la Fondation Atmer, la Fondation Bellema et la Société Civile Haussmann Percier (SCHP) ont déclaré avoir franchi de concert en baisse, le 31/12/07, les seuils de 50 % des DDV et 1/3 et 25 % du capital et détenir 23,68 % du capital et 33,65 % des DDV. Ce franchissement de seuils résulte de l'échéance du pacte d'actionnaires qui liait les déclarants à Crédit Agricole SA (cf. notamment avis 204C0411 du 17/3/04). En raison de cette échéance, Crédit Agricole SA n'agit plus de concert avec les déclarants, ces derniers demeurant de concert aux termes d'un pacte d'actionnaires (cf. 207C2831 du 18/12/07).Avis AMF 208C0033 7/1/08 Dalet (Eurolist). - David Amselem a déclaré avoir franchi en baisse : - le 31/12/06, le seuil de 10 % des DDV et détenir alors 6,32 % du capital et 9,68 % des DDV, par suite d'une cession d'actions sur le marché ; - le 31/5/07, le seuil de 5 % du capital et détenir à cette date 4,88 % du capital et 7,66 % des DDV, par suite d'une modification du nombre total d'actions et de DDV. Au 31/12/07, il détient 3,98 % du capital et 6,41 % des DDV.Avis AMF 208C0032 7/1/08 Montaigne Fashion Group (Eurolist). - Madame Irène Van Ryb a franchi en hausse les seuils de 5 % du capital et des DDV, à 5,19 %, par suite de la fusion-absorption de la société Irène Van Ryb par Montaigne Fashion Group.Avis AMF 208C0028 7/1/08 PagesJaunes (Eurolist). - AXA Investment Managers, agissant dans le cadre de ses activités de gestion de portefeuille, a franchi en hausse les seuils de 5 % du capital et des DDV, à 5,52 %, par suite d'une acquisition d'actions sur le marché.Avis AMF 208C0023 4/1/08 SIIC de Paris (Eurolist). - Garber Investments B.V., société dont le capital est détenu à hauteur de 50,02 % par Lucio Cercadillo et Gloria Cuerda et de 49,98 % par la société Cerquia Gestion, elle-même contrôlée par Cercupenta Internacional B.V, a franchi en hausse les seuils de 5 % du capital et des DDV, à 5,00002 %, par suite d'une acquisition d'actions hors marché auprès de la société Realia Patrimonio S.L.Avis AMF 208C0018 4/1/08 Ideal Medical Products (Eurolist). - La société de droit luxembourgeois Healthpoint (Luxembourg) II, contrôlée par HealthPoint Capital Partners II, a franchi en hausse, le 27/12, les seuils des 2/3 du capital et des DDV et détient 68,44 % du capital et 68,23 % des DDV, par suite de l'acquisition d'actions dans le cadre de l'OPA simplifiée qu'elle a initiée et qui s'achèvera le 18/1.Avis AMF 208C0017 4/1/08 Bricorama (Eurolist). - La société civile M14, détenue à hauteur de 99,99 % par Jean-Claude Bourrelier, a franchi en hausse, à titre direct et indirect, les seuils de 50 % et 2/3 du capital et des DDV et détient directement et indirectement, par l'intermédiaire de la SAS Maison du Treizième qu'elle contrôle, 84,32 % du capital et 87,23 % des DDV.Ce franchissement de seuils résulte de l'apport, par J-C Bourrelier à la société M14, de 355.300 actions Maison du Treizième représentant 60,33 % du capital et des DDV de cette société.Le concert formé par Jean-Claude Bourrelier, des membres de sa famille et les sociétés M14 et Maison du Treizième n'a franchi aucun seuil et détient 86,50 % du capital et 90,10 % des DDV de Bricorama.Avis AMF 208C0016 4/1/08 Mediagérance (Eurolist). - Jean Bernard Tailheuret a franchi individuellement en baisse les seuils de 20 % des DDV, 15 % du capital et des DDV et 10 % du capital et ne détient plus que 8,05 % du capital et 11,76 % des DDV.La société JBT, contrôlée par Jean Bernard Tailheuret, a franchi individuellement en hausse les seuils de 5 % du capital et des DDV et 10 % du capital et détient désormais 10,45 % du capital et 7,63 % des DDV.Ces franchissements de seuils résultent de la cession et de l'apport en nature des actions Mediagérance par M. Tailheuret au profit de la Sarl JBT.Il est en outre précisé que le concert préexistant constitué de Jean Bernard Tailheuret et la société Delphes (contrôlée par Franck Jaclin), élargi à JBT n'a franchi aucun seuil, et détient 61,42 % du capital et 71,06 % des DDV.Avis AMF 207C2877 26/12/07rectifié par 208C0015 4/1/08 207C2878 26/12 et 208C0007 3/1/08 Cegid Group (Eurolist). - Apax Partners SA, agissant pour le compte de fonds dont elle assure la gestion, a franchi en baisse, de concert avec les sociétés Altamir Amboise SCA et Apax Parallel Investment I, le seuil de 15 % du capital et détient 13 % du capital et 11,92 % des DDV, par suite d'une cession d'actions hors marché. Le déclarant a précisé détenir 385.947 bons de souscription d'actions remboursables (BSAR) donnant droit, par souscription, à 405.244 (et non 385.947) actions.En outre, la SAS ICMI, contrôlée par Jean-Michel Aulas, a franchi en baisse, les seuils de 25 % et 20 % des DDV, 15 % du capital et des DDV et 10 % du capital et ne détient plus que 6,77 % du capital et 12,42 % des DDV, après avoir cédé 1.136.363 actions à Groupama SA, Gan Assurances Vie Compagnie Française d'Assurances Vie Mixte et Gan Eurocourtage Vie.Groupama SA a de son côté déclaré avoir franchi en hausse, directement et indirectement par l'intermédiaire de ses filiales Gan Assurances Vie et Gan Eurocourtage Vie, les seuils de 5 à 15 % du capital et des DDV et détenir 1.590.909 actions représentant autant de DDV, soit 17,23 % du capital et 15,80 % des DDV. Individuellement, Gan Assurances Vie et Gan Eurocourtage Vie ont franchi en hausse les seuils de 5 % du capital et des DDV et détiennent, chacune, 5,96 % du capital et 5,46 % des DDV. Dans le cadre de sa stratégie de développement, Groupama SA, ayant conclu un accord de partenariat avec Cegid Group, a acquis cette participation de 17,23 % du capital et de 15,80 % des DDV de Cegid Group avec Gan Assurances Vie et Gan Eurocourtage Vie. Groupama SA déclare qu'elle agit de concert avec Gan Assurances Vie et Gan Eurocourtage Vie qu'elle contrôle au sens de l'article L.233-3 du code de commerce. En revanche, ces trois sociétés du groupe Groupama précisent qu'elles agissent seules et qu'aucun concert n'intervient entre elles et un tiers. En outre, ni Groupama SA, ni Gan Assurances Vie ou Gan Eurocourtage Vie n'ont l'intention d'accroître leur participation au capital de Cegid Group, ni a fortiori d'acquérir le contrôle de cette société ou de lancer une offre publique. Enfin, Groupama SA déclare qu'elle entend demander la nomination de deux représentants au conseil d'administration de la société.Avis AMF 207C2829 18/12/07 207C2830 18/12, rectifié par 208C0014 du 4/1 207C2875 26/12et 207C2888 27/12, rectifié par 014 du 4/1 Schaeffer-Dufour (Eurolist). - La société Techniphoto (contrôlée par Vincent Dufour), a déclaré, à titre de régularisation, avoir franchi en hausse, le 9/03/02, le seuil de 20 % des DDV et détenir 20,14 % du capital et 21,93 % des DDV, par suite de l'attribution de DDV double. Le 17/12/07, Techniphoto a effectué la déclaration d'intention suivante : "nous [...] déclarons que : - nous agissons seul ; - nous n'envisageons pas d'acquérir de nouvelles actions Schaeffer-Dufour ; - nous n'avons pas l'intention de prendre le contrôle de la société Schaeffer-Dufour ; - nous n'avons pas l'intention de demander la nomination d'un nouveau représentant au conseil d'administration de Schaeffer-Dufour." Par ailleurs, Techniphoto a franchi en hausse, le 22/11/07, par suite d'une acquisition d'actions de gré à gré, les seuils de 25 % du capital et des DDV et détient 25,82 % du capital et 25,54 % des DDV. De son côté, la société A. Salmon, a déclaré, à titre de régularisation, avoir franchi en hausse, le 5/2/05, le seuil de 10 % des DDV et détenir 16,14 % du capital et 13,39 % des DDV, par suite de l'attribution de DDV double. Le 17/12/07, la société A. Salmon a déclaré : " - nous agissons seul ; - nous n'envisageons pas d'acquérir de nouvelles actions Schaeffer-Dufour ; - nous n'avons pas l'intention de prendre le contrôle de la société Schaeffer-Dufour ; - nous n'avons pas l'intention de demander la nomination d'un nouveau représentant au conseil d'administration de Schaeffer-Dufour." De plus, la société A. Salmon, a déclaré, à titre de régularisation, avoir franchi en hausse, le 29/7/06, le seuil de 15 % des DDV et détenir alors 16,14 % du capital et 15,44 % des DDV, par suite de l'attribution de DDV double. Elle a en outre franchi en baisse, le 22/11/07, les seuils de 15 % du capital et des DDV et détenait alors 11,39 % du capital et 12,40 % des DDV (et non 10,93 % du capital et 12,14 % des DDV), puis, le 19/12, ceux de 10 % du capital et des DDV uniquement et détient à cette date 5,39 % du capital et 5,73 % des DDV (et non 4,92 % du capital et 5,47 % des DDV), par suite de cessions d'actions de gré à gré. Par ailleurs, François-Régis Motte a déclaré avoir franchi en hausse, le 19/12/07, par suite d'une acquisition d'actions de gré à gré, le seuil de 5 % du capital et détenir 7,23 % du capital et 4,35 % des DDV.Avis AMF 208C0011 3/1/08 Infogrames Entertainment (Eurolist). - BlueBay Asset Management, agissant pour le compte des fonds The BlueBay Value Recovery (Master) Fund et The BlueBay Multi-Strategy (Master) Fund Limited dont elle assure la gestion, a franchi en hausse les seuils de 25 % du capital et des DDV et détient 25,72 % du capital et 25,64 % des DDV, après avoir acquis 22.000.000 actions sur le marché, le 20 décembre.Le déclarant a précisé détenir, pour le compte des fonds, 131.974.000 BSA donnant accès à autant d'actions.En outre, dans le cadre de l'émission, avec suppression du DPS et avec DP, d'un emprunt d'un montant nominal de 150 millions d'euros, représenté par 1.500.000 obligations remboursables en actions nouvelles ou existantes, The BlueBay Value Recovery (Master) Fund s'est engagé de manière irrévocable à souscrire :- à l'ensemble des obligations à émettre qui ne seraient pas souscrites par les actionnaires existants, dans le cadre du DP qui leur est réservé, ou par le public ou les investisseurs institutionnels dans le cadre de l'appel au marché ; et- dans le cadre du DP réservé aux actionnaires, aux obligations au prorata de sa participation au capital d'Infogrames Entertainment.Avis AMF 208C0010 3/1/08 Oberthur Technologies (Eurolist). - La société François-Charles Oberthur Fiduciaire (FCOF) a franchi individuellement en hausse le seuil des 2/3 du capital et détient 71,14 % du capital et 77,13 % des DDV. De concert avec la SAS François-Charles Oberthur (FCO), Jean-Pierre Savare, Thomas Savare, Emmanuèle Savare et Marie de Laître, FCOF a franchi en hausse le même seuil et détient 73,68 % du capital et 80,55 % des DDV d'Oberthur Technologies (anciennement dénommée Oberthur Card Systems).Ces franchissements de seuil résultent d'apports effectués par FCOF et Jean-Pierre Savare.Avis AMF 208C0009 3/1/08 Quotium Technologies (Eurolist). - La SAS Technologies, contrôlée par Michel Tibérini, a franchi en hausse les seuils de 90 % et 95 % du capital et des DDV, à respectivement 95,07 % et 95,42 %, par suite de la fusion absorption de Technologies Software par Quotium Technologies.Avis AMF 207C2900 28/12/07 complété par 208C0008 3/1/08 Valeo (Eurolist). - Morgan Stanley a franchi indirectement en hausse, le 19/12, les seuils de 10 % du capital et des DDV et détient désormais 11,11 % du capital et 10,90 % des DDV, en raison de son activité d'intermédiation. " [...] Morgan Stanley & Co International agit en tant qu'investisseur individuel, n'a pas l'intention d'acquérir le contrôle de Valeo et de même, n'a pas l'intention d'obtenir une représentation au conseil d'administration, directoire ou conseil de surveillance de Valeo". [...] Morgan Stanley envisage de continuer son activité d'intermédiation dans les conditions normales de marché ".Avis AMF 207C2903 et 207C2904 28/12/07 APS Autolubrification (Eurolist). - La société Française de Revêtements Techniques - FRT a franchi en hausse les seuils de 5 %, 10 %, 15 %, 20 %, 25 %, 1/3, 50 % et 2/3 du capital et des DDV et détient désormais 80,59 % du capital et 80,27 % des DDV, après avoir acquis 676.969 actions dans le cadre d'une transaction hors marché. De son côté, Bernard Hirigoyen a franchi en baisse les mêmes seuils et ne détient plus aucune action, après avoir cédé 676.533 actions dans le cadre d'une transaction hors marché.Avis AMF 207C2902 28/12/07 Gecina (Eurolist). - La société Mag Import SL, contrôlée par M. Bautista Soler Crespo, a franchi individuellement en hausse, le 17/12, les seuils de 10 % et 15 % du capital et des DDV et détient 9.567.841 actions représentant autant de DDV, soit 15,36 % du capital et des DDV. M. Bautista Soler Crespo et sa famille détiennent 9.567.937 actions, soit 15,36 % du capital et des DDV. Ce franchissement de seuils résulte d'un apport en nature au profit de Mag Import SL des actions Gecina détenues par les sociétés Mercado Construcciones SA et Inmobiliaria Lasho SA dans le cadre d'un regroupement au sein de Mag Import SL de la participation de Bautista Soler Crespo dans Gecina, à des fins de simplification de la structure actionnariale.La déclaration d'intention suivante a été effectuée :" Dans la mesure où le franchissement de seuils à titre individuel par Mag Import résulte d'un reclassement interne, la déclaration d'intention du 4 décembre 2007 n'est pas modifiée (cf. avis 207C2742 du 5/12/07) ".Avis AMF 207C2894 27/12 et 207C2897 28/12/07 Desquenne et Giral (Eurolist). - La Compagnie Financière de Brocéliande, contrôlée à 100 % par Jacques Lacroix, a franchi en hausse les seuils de 5 à 25 % du capital et des DDV et détient 28 % du capital et 27,97 % des DDV, par suite d'une acquisition d'actions hors marché.De son côté, la société Dekan, contrôlée par Jean-Louis Giral et sa famille, a franchi en baisse les seuils de 50 % et 1/3 du capital et des DDV et ne détient plus que 25,62 % du capital et 25,59 % des DDV, par suite d'une cession d'actions hors marché.Avis AMF 207C2896 27/12/07 Tour Eiffel (Eurolist). - Osiris Gestion de Entidades, SLU (anciennement dénommée Osiris Patrimoine), contrôlée par la société Eiffel Holding Limited, a individuellement franchi en baisse les seuils de 10 % et 5 % du capital et des DDV, à 0,12 %, par suite d'une cession d'actions au profit d'Eiffel Holding Limited. Cette dernière détient, directement et indirectement, 10,22 % du capital et des DDV. Eiffel Holding Limited précise qu'elle : - agit de concert avec sa filiale Osiris Gestion de Entitades ; - n'envisage pas d'augmenter sa participation au-delà de 10 % environ et n'a pas l'intention d'acquérir le contrôle de la Société de la Tour Eiffel, et ; - n'a pas l'intention de demander sa nomination ou celles d'autres personnes comme administrateur (étant précisé qu'Eiffel Holding Limited est majoritairement contrôlée par Mark Inch et Robert Waterland).Avis AMF 207C2772 10/12complété par 207C2895 27/12/07 Etam Développement (Eurolist). - La famille Milchior a franchi en baisse le seuil de 10 % du capital et détient 9,94% du capital et 13,38 % des DDV, par suite de la modification du nombre total de titres consécutive à la levée d'options de souscription d'actions.Les familles Milchior et Tarica et la société Fitema Participations (détenue par le fonds d'investissement Hottinger American Investors Fund ltd, Bermudes) ont déclaré n'avoir franchi de concert aucun seuil et détenir 43,23 % du capital et 56,27 % des DDV.Avis AMF 207C2892 27/12/07 Overlap Groupe (Eurolist). - La société Louvre Gestion, contrôlée par HSBC Private Bank France, agissant pour le compte de fonds dont elle assure la gestion, a franchi en baisse les seuils de 5 % du capital et des DDV et ne détient plus que 2,33 % du capital et 1,56 % des DDV, par suite d'une modification du nombre d'actions et de DDV de la société.(Par suite de la fusion par absorption de la société Overlap Group par IB Group, cette dernière a repris la dénomination " Overlap Groupe ").