Le Collège de l'AMF a approuvé l'instruction relative à la déclaration d'opérations suspectes, qui doit être transmise dans un schéma type à la direction des enquêtes et de la surveillance de l'AMF. "En effet, les intermédiaires financiers sont tenus de déclarer sans délai [...] toute opération [...] dont ils ont des raisons de suspecter qu'elle pourrait constituer une opération d'initié ou une manipulation de cours", précise le régulateur.