Berlin baisse la déclaration de franchissement de seuil à 3 %

Par latribune.fr  |   |  338  mots
Les sociétés cotées en Allemagne pourront à l'avenir plus rapidement percevoir une attaque d'investisseurs hostiles dans leur capital. Le gouvernement de coalition d'Angela Merkel a adopté hier en conseil des ministres un projet de loi abaissant de 5 à 3 % le premier seuil de déclaration obligatoire de franchissement dans le capital d'une société cotée.Berlin tire ainsi les leçons de la mésaventure subie par la Deutsche Börse début 2005. Une cohorte de fonds d'arbitrage (hedge funds) anglo-saxons s'étaient à son insu immiscés dans son capital pour ensuite faire capoter les plans de reprise de la Bourse londonienne LSE puis renvoyer le patron suisse du groupe, Werner Seifert, et le président du conseil de surveillance Rolf Breuer. Ce faisant, l'Allemagne transpose une directive européenne sur la transparence des capitaux, en utilisant la faculté laissée de prévoir un premier seuil de déclaration de détention inférieur à 5 %. La France s'en tient encore à ce minimum, tandis que Londres l'a fixé à 3 %. À l'avenir, un investisseur devra montrer patte blanche dès lors qu'il aura franchi les seuils de 3, 5, 10, 25, 50 et 75 % du capital d'une société. Conformément à la directive européenne, sont crées en droit allemand les seuils à 15, 20 et 30 %. La loi doit entrer en vigueur en janvier 2007.Délit d'initiés. De nouvelles règles d'information pour prévenir le délit d'initiés sont parallèlement introduites. Les émetteurs devront s'assurer que des informations sensibles telles que les transactions de dirigeants soient publiées dans différents "médias à diffusion européenne". Ces nouvelles mesures prennent tout leur sens dans le contexte actuel de l'affaire EADS qui compte un volet sur les ventes d'actions par certains dirigeants du groupe franco-allemand. EADS comme chaque groupe coté communique déjà via le site Internet du groupe et aux autorités boursières (AMF, Bafin, etc.) les transactions boursières opérées par leurs dirigeants. Demain ces informations devront également être diffusées de façon concomitante à la presse internationale.Jean-Philippe Lacour, à Berl