L'Union européenne ne légiférera pas pour réguler les activités post-marché. Même l'éventualité d'un recours à une " soft law " pour imposer à l'aide d'une directive européenne quelques grands principes à ces activités de règlement, de livraison et de compensation dans les échanges de titres a été écartée par le commissaire européen en charge du Marché intérieur. Invité par la commission des Affaires économiques et monétaires du Parlement européen à clarifier sa position, Charlie McCreevy a confirmé, en effet, le 11 juillet à Bruxelles, qu'il avait définitivement opté pour un Code de conduite négocié par les acteurs du secteur. " Le rôle de la Commission européenne n'est pas d'imposer un modèle spécifique aux marchés. Je suis même convaincu que, si elle venait à le proposer, elle pourrait ralentir ou même bloquer le processus de restructuration déjà engagé ", a-t-il plaidé devant les élus plutôt sceptiques, à commencer par la présidente de cette commission, la socialiste française Pervenche Berès.Code ambitieux. Charlie Mc Creevy entend faire confiance au secteur. " J'accueille favorablement son engagement à mettre en chantier un Code de conduite ambitieux mais réalisable " selon le calendrier suivant : - avant la fin 2006, adoption de mesures d'amélioration de la transparence des prix ; - avant juillet 2007, accord sur une feuille de route en vue d'assurer une base équitable, non discriminatoire et transparente pour l'accès aux différentes infrastructures, sur un protocole relatif à l'interopérabilité entre les contreparties centrales (CCP), entre les dépositaires centraux de valeurs mobilières (CSD) et entre ces deux industries ; enfin, avant la fin 2007, séparation des activités de règlement et de liquidation, ainsi que des comptabilités des principales infrastructures. Ces dernières mesures sont jugées particulièrement indispensables pour assurer davantage de concurrence. Une préoccupation soulignée aussi par Neelie Kroes, la commissaire à la Concurrence qui réclame " plus de concurrence au niveau des transactions entre les Bourses et entre celles-ci et les plates-formes alternatives ". Répondant aux interrogations des députés, Charlie McCreevy a admis " qu'un Code de conduite n'est pas sans risque " et indiqué qu'il sera nécessaire de mettre en place une procédure rigoureuse de vérification et d'audit de l'exécution des engagements souscrits. Il a, toutefois, éludé la question de savoir ce qu'il ferait si les opérateurs se bornent à faire le minimum pour éviter une directive ou si le processus s'avérait un échec à l'échéance finale ?

latribune.fr

26 Sept 2008, 5:46

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