La FBF ne renonce pas à la directive

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Nous avons perdu une bataille, mais pas la guerre." Tel pourrait être le message des banques françaises et de leur fédération (FBF), après que Bruxelles a décidé de ne pas légiférer pour encadrer les activités post-marché dans l'Union européenne (UE). Dans un communiqué publié hier, au lendemain de la position exprimée par Charlie McCreevy, commissaire au Marché intérieur, l'association assure que " les banques françaises participeront activement au processus d'élaboration du code [de bonne conduite préconisé par la Commission] dans les détails de ces principes et du suivi de leur mise en oeuvre. La FBF demeure toutefois persuadée que, à terme, il sera nécessaire de recourir à une directive pour créer un système de post-marché efficace, sûr et efficace ".S'estimant victimes d'une concurrence déloyale, les établissements nationaux militent, de longue date, pour la séparation des activités d'infrastructures (conservation, règlement-livraison) de celles de crédit et de banque.Règles claires. Aujourd'hui, les deux métiers sont exercés simultanément par les deux grandes centrales de règlement-livraison, Clearstream, filiale à 100 % de Deutsche Börse, et Euroclear. Cette dernière a annoncé hier la nomination de Nigel Wicks, au poste de président, en remplacement de Chris Tupker, parti à la chambre de compensation LCH Clearnet.Au sujet des silos boursiers, tels qu'ils existent au sein des Bourses de Francfort, Milan et Madrid, jugés coupables de renchérir le coût des opérations transfrontières, la FBF rappelle " la nécessité de règles claires de gouvernance en faveur des utilisateurs et de séparation des activités d'infrastructures à trois niveaux [négociation, compensation, règlement-livraison]". Car si la directive Mifid (marchés d'instruments financiers) crée les conditions d'une compétition accrue sur les métiers de la négociation, le statu quo persiste aux autres stades de la chaîne titres.

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