Avis AMF 205C1484 7/9/05 DUC (EUROLIST).L'AMF a été informée des opérations suivantes, intervenues entre les filiales de la société Verneuil et Associés SNC (groupe Verneuil) : la résiliation, le 3/6/05, d'un contrat de prêt de titres Duc, ayant entraîné le transfert de la société Verneuil Participations à la société Financière Duc, des 807.797 actions Duc prêtées ; la prise de contrôle, le même jour, de la société Financière Duc par la société Verneuil Participations. A l'issue de ces opérations, Verneuil et Associés détient, par l'intermédiaire de ses filiales, 84,79 % du capital et 86,29 % des DDV. A titre individuel, du fait du retour de prêt de titres, la société Financière Duc a franchi en hausse les seuils du 1/3 du capital et des DDV de Duc. Après la prise de contrôle de la société Financière Duc par Verneuil Participations, cette dernière a également franchi indirectement en hausse, les seuils du 1/3 du capital et des DDV (cf. avis 205C1379 du 5/8). Le franchissement de ces seuils engendrant le dépôt obligatoire d'un projet d'offre, Verneuil Participations et Financière Duc ont sollicité auprès de l'AMF, le bénéfice d'une dérogation à cette obligation sur le fondement des articles 234-8 6° et 234-8 7° du règlement général. Considérant que l'opération envisagée s'analyse comme une opération de reclassement entre sociétés appartenant à un même groupe, sans incidence sur le contrôle de Duc et que Verneuil et Associés détenait et détient indirectement, avant et après les opérations susmentionnées, la majorité des DDV de Duc, l'AMF a accordé le bénéfice de la dérogation demandée sur le fondement des dispositions réglementaires invoquées. Avis AMF 205C1479 6/9/05 PRODEF (EUROLIST).Par suite d'une modification du nombre total d'actions et de DDV de la société résultant de l'annulation, le 13/7, de 33.302 actions (y compris 5.872 actions auto détenues) qui ont été présentées à l'OPRA initiée par Prodef sur ses propres actions, Jean Fievet a franchi en hausse, à titre individuel, les seuils du 1/3 du capital et des DDV (cf. avis 205C1318 du 25/7), seuils engendrant l'obligation de déposer un projet d'offre publique. Considérant que ce franchissement de seuils résulte d'une réduction du nombre de titres de capital et du nombre de DDV de Prodef, et qu'en outre, Jean Fievet et Bernard Fievet, de concert avec les sociétés Serfi et Sodifa qu'ils contrôlent, détenaient préalablement à la réduction de capital et détiennent aujourd'hui la majorité des DDV de Prodef, l'AMF a accordé une dérogation à cette obligation. Avis AMF 205C1476 6/9/05 CYBERNETIX (EUROLIST).Le groupe familial Delauze qui détenait, au 16/2/05, 40,14 % du capital et 47,26 % des DDV en détenait, au 27/6, respectivement, 40,43 % et 53,13 %. L'évolution de la participation dudit groupe résulte principalement de l'acquisition par le groupe familial Delauze de 3.165 actions auprès de Cybernetix, de la mise en oeuvre d'un programme de rachat par la société, portant sur 2.090 titres et, dans une large mesure, de la cession par un tiers de sa participation dans Cybernetix. Ces événements ont conduit le groupe familial à constater une augmentation de sa détention, exprimée en DDV, de plus de 2 % en moins de douze mois consécutifs. Compte tenu d'une situation initiale, au 16/2, dans laquelle il détenait entre le tiers et 50 % du capital et des DDV, le groupe familial Delauze se trouve dans l'obligation de déposer un projet d'offre publique. Dans ce contexte, il a demandé une dérogation à cette obligation. Considérant que la variation de plus de 2 % du nombre de DDV détenus par le groupe familial Delauze résulte pour une très large part d'une diminution de DDV de la société par suite de la cession de sa participation par un tiers, ce qui caractérise la situation visée à l'article 234-8 5° du règlement général, l'AMF a octroyé la dérogation sollicitée sur le fondement des dispositions réglementaires invoquées. Avis AMF 205C1475 6/9/05 SPIR COMMUNICATION (EUROLIST).L'AMF a été informée de la fusion absorption de la Sarl Publicité Régionale Etudes et Participations (SARL Prépart), par la SCS dénommée Société Auxiliaire de Matériel Imprimerie et Divers (SCS Samid), sociétés contrôlées par la SA Sofiouest. A l'issue de la fusion, la participation détenue par la SARL Prépart dans SPIR Communication a été transférée à la SCS Samid (qui a pris la dénomination de Prépart), qui détient désormais 54,30 % du capital et 49,89 % des DDV. La SA Sofiouest détient directement et indirectement, après l'opération, 64,90 % du capital et 69,30 % des DDV. A titre individuel, du fait de la fusion absorption de la SARL Prépart par la SCS Samid (Prépart), cette dernière a franchi en hausse les seuils du 1/3 du capital et des DDV de SPIR Communication. Le franchissement des seuils du 1/3 du capital et des DDV requerrant le dépôt d'un projet d'offre publique en application de l'article 234-2 du règlement général, la SA Sofiouest agissant au nom de sa filiale SCS Samid (Prépart), a demandé à l'AMF le bénéfice d'une dérogation à cette obligation. Ayant relevé que la SA Sofiouest détenait avant et détient après l'opération, directement et indirectement, la majorité des DDV de la société visée et que, de surcroît, l'opération de fusion absorption pouvait s'analyser comme un reclassement entre sociétés appartenant à un même groupe sans incidence sur le contrôle de la société, l'AMF a accordé la dérogation demandée en application des articles 234-8 6° et 234-8 7° du règlement général.

latribune.fr

26 Sept 2008, 5:42

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