L'Autorité des marchés financiers (AMF) a décidé de prendre l'initiative en matière de responsabilité sociale et environnementale (RSE). Dans un rapport publié jeudi, le régulateur s'est attaché à évaluer l'information donnée dans leurs documents de référence 2009 par 30 sociétés françaises appartenant à l'indice SBF 120 et, pour moitié, au CAC 40. La loi sur les Nouvelles Régulations Economiques (NRE, de mai 2001), la directive Transparence et bientôt la loi Grenelle 2 (promulguée en juillet dernier) ont fixé certaines obligations. En outre, « les investisseurs intègrent de plus en plus l'extra-financier dans leurs choix d'investissement », souligne l'AMF.« Beaucoup d'entreprises se sont appropriées le sujet », observe Edouard Vieillefond, son secrétaire général adjoint. Certaines sociétés sont allées au delà des attentes. Mais des améliorations peuvent être apportées s'agissant de transparence. « Le manque de standardisation rend la lecture pour les investisseurs difficile et peu comparable. Il leur est notamment difficile d'évaluer le degré de conformité aux obligations existantes. Les indicateurs ne sont pas forcément stables, peu ou pas connus, mal explicités. Le constat détone d'autant plus que l'information financière est, elle, normée », souligne Edouard Vieillefond. Comment dès lors être certain qu'il ne s'agit pas uniquement de communication ?Pour un référentiel communL'AMF appelle donc à un cadre général plus structuré et une standardisation de l'information. « C'est le bon moment pour réguler, souligne Edouard Vieillefond. Le décret d'application de la loi Grenelle 2, qui devrait être publié d'ici à la fin de l'année, apportera de premières réponses. Un certain nombre de sujets doivent être intégrés dans le périmètre de la régulation financière. Peut-être pas tous. Il faudra trouver un équilibre entre régulation et « soft law » (code professionnel) ». L'AMF estime notamment que des indicateurs extra-financiers de performance doivent être élaborés avec les parties prenantes et intégrés dans un référentiel. En revanche, « la communication sur les risques environnementaux et sociaux, dès lors qu'ils sont susceptibles d'avoir une réalisation comptable et financière, entrent bien dans notre champ de compétence. Tout comme les éléments susceptibles d'apparaître dans le rapport annuel sur le gouvernement d'entreprise, telle que la rémunération des dirigeants associée à la RSE ».Enfin, les agences délivrant des notations extra-financières doivent être régulées. « Comme pour la notation classique, se pose des questions de conflits d'intérêt », souligne Edouard Vieillefond. Mais le métier étant différent, il apparaît difficile de les faire tomber sous le coup du règlement européen sur les agences classiques. Christele Fradin

latribune.fr

02 Déc 2010, 23:24

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