Les banques qui souhaitent renforcer leurs fonds propres vont continuer à naviguer à vue en ce début d'année. Le texte « définitif » du Comité de Bâle publié mi-décembre a en effet apporté peu de précisions sur les caractéristiques des titres qui seront éligibles aux différentes catégories de capital réglementaire (Tier 1 en actions ordinaires, Tier 1 additionnel et Tier 2). Les régulateurs ont dévoilé le sort qu'ils réservent aux titres de dette subordonnée existants. Par exemple, les titres super subordonnés seront exclus du Tier 1, et ceux dotés d'une clause de « step up » [supplément de coupon] ne pourront plus être considérés comme du Tier 2. Mais ils ont laissé planer le doute sur ce qu'ils pourraient à terme exiger. Ainsi,le Comité de Bâle ne s'est pas encore prononcé sur l'éligibilité du capital contingent (des titres qui se transforment automatiquement en actions dans certaines circonstances) au Tier 1, ni sur une éventuelle obligation pour les fonds propres Tier 2 de participer à l'absorption des pertes si la situation de l'émetteur devient critique.« En l'absence de demande particulière de la part du Comité de Bâle ou des régulateurs nationaux, le capital Tier 2 classique sans step-up de coupon reste tout à fait utilisable par les émetteurs », explique Antoine Loudenot, responsable de la structuration d'instruments de capital à la Société Généralecute; Générale. Les spécialistes des marchés recommandent toutefois aux institutions financières de prendre certaines précautions. « Des clauses comprises dans les contrats d'émission peuvent prévoir le remboursement anticipé de l'instrument en cas de déqualification, voire sa conversion en dette senior moyennant une réduction du coupon », poursuit Antoine Loudenot. Les émissions du Crédit Agricolegricole en octobre et de La Banque Postale en novembre dernier correspondent à ce dernier schéma. La situation est plus compliquée en ce qui concerne le Tier 1. « Les banquiers essayent de trouver des instruments qui pourraient alimenter le common equity Tier 1, mais pour l'instant, seules les actions semblent convenir. En revanche, le Tier 1 additionnel devrait leur permettre de laisser libre cours à leur créativité », commentent Gilles Endréo et Anne Raoul-Tardieu, avocats chez Linklaters. Reste à convaincre les investisseurs de revenir sur ce type de produit. « Avec la crise des dettes souveraines, le climat de marché n'est pas idéal », explique un professionnel. « Les investisseurs évitent déjà les actions des institutions financières. Ils ne sont vraiment pas prêts à accueillir des produits plus complexes et moins liquides », estime-t-il. Sophie Rolland

latribune.fr

03 Jan 2011, 23:24

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