C'est un peu l'audition de la dernière chance. Ce mardi, à Bruxelles, les fédérations européennes de l'assurance vont tenter de persuader la Commission européenne d'assouplir ses propositions, publiées mi avril, concernant le paramétrage des mesures d'application de la directive Solvabilité 2. Pour mémoire, ce texte régit les exigences de capital applicables au secteur à compter d'octobre 2012, et les paramètres doivent être fixés le 1er juillet pour servir de base à la cinquième et dernière étude d'impact, prévue en août.Bruxelles a d'ores et déjà fait un pas en retrait par rapport aux positions maximalistes adoptées fin janvier par le CEIOPS, le comité européen des régulateurs de l'assurance, selon lesquelles le secteur afficherait, rien qu'en France, un déficit en capital d'au moins 50 milliards d'euros, alors même qu'il a très bien traversé la crise. Un scénario qui remettrait en cause le rôle clé des assureurs dans le financement de l'économie, notamment en France. Mais malgré les récentes concessions de la Commission (réintégration des profits futurs liés aux contrats existants dans le calcul des fonds propres, baisse du chargement en capital associé à la détention d'actions ou au risque opérationnel, reconnaissance de la diversification...), la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) estime que « la moitié du chemin reste à faire ». Les assureurs soulignent ainsi la nécessité de bien définir les critères d'éligibilité de la dette hybride et les clauses de transition pour la remplacer par du capital. La FFSA demande par ailleurs une révision à la baisse des exigences associées aux risques techniques, ainsi qu'à la détention d'action en supprimant la surcharge liée au risque de choc de volatilité et en réduisant les coefficients de corrélation. effets perversElle rappelle aussi l'importance, mise en évidence par les effets pervers du cadre prudentiel bancaire pendant la crise, d'éviter que le dispositif soit procyclique, en élargissant la période de référence retenue pour la valorisation des actions (« dampener »). Soucieuse des conditions de concurrence en Europe, elle demande enfin que la prime d'illiquidité accordée aux assureurs (essentiellement britanniques) sur leurs pensions viagères soit généralisée à l'ensemble des engagements. Benjamin Jullien la FFSA estime que « la moitié du chemin reste à faire ».

latribune.fr

03 Mai 2010, 23:20

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