L'AMF rappelle la déontologie du dirigeant initié

Le dirigeant est-il un actionnaire comme les autres ? La directive européenne «Abus de Marchés» impose à toute personne détenant une information privilégiée de s'abstenir de l'utiliser pour réaliser des transactions. Quasi initié permanent, le dirigeant doit-il être interdit de toute transaction ? Désireuse de prévenir des délits d'initiés par ailleurs difficiles à prouver, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a lancé la réflexion sur ce thème en avril dernier, confiée à Bernard Esambert, l'un des membres de son collège. Celui-ci a présenté mercredi les conclusions de son groupe de travail, sous la forme d'un guide de recommandations que l'AMF entend réévaluer régulièrement. Le régulateur a préféré la persuasion plutôt que la coercition.Y sont rappelés les principes déontologiques essentiels, comme l'obligation d'abstention ou le fait d'éviter de faire circuler une information sensible. A cela s'ajoutent des mesures de prévention comme la définition de fenêtres négatives, ces périodes de temps durant laquelle il est recommandé aux dirigeants de ne pas intervenir en Bourse alors que l'entreprise se prépare à divulguer ses comptes par exemple. Pour l'AMF, aucune transaction ne devrait ainsi avoir lieu durant les 30 jours (au minimum) précédant la publication des comptes annuels et semestriels. Il est aussi préconisé de désigner, au sein des sociétés cotées, un déontologue, chargé de donner un avis «consultatif» préalablement à toute transaction.Mais la pièce maîtresse du guide est probablement le mandat de gestion programmée. Le dirigeant pourra confier à une société de gestion l'exercice au quotidien de ses stock-options, la cession ou l'achat d'actions de sa société. Après avoir observé les pratiques aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne, le groupe de travail dirigé par Bernard Esambert a défini son mandat idéal, que l'AMF souhaiterait voir reconnu à l'échelle européenne. Le mandataire devra faire une déclaration d'indépendance, stipulant l'absence de liens familiaux ou d'affaires avec le dirigeant en question. Delai de trois moisUne fois signé, rendu public et notifié au régulateur, le mandat ne sera mis en oeuvre qu'après un délai de trois mois. Un sas permettant d'éviter l'utilisation d'une information privilégiée. Le dirigeant donnera une instruction annuelle, à l'achat ou à la vente, qui sera exécutée via un algorithme (formule) ou par période de trois mois. En outre, les dirigeants qui y auront recours pourront bénéficier d'une présomption simple de non initié pour leurs transactions, sauf violation des règles du mandat.
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