Très haut débit pour tous : les élus locaux montent au créneau

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Replacer les collectivités au coeur de l'aménagement numérique des territoires » : telle est l'ambition, et le titre, d'un mémorandum dévoilé en fin de semaine dernière à Aurillac, lors du Forum RuraliTIC, l'Université d'été pour les Territoires. Cette initiative menée par sept collectivités, dont le conseil général de la Moselle et des syndicats mixtes comme Manche Numérique, Dorsal (Limousin), Ardèche Drôme Numérique et le Sipperec (Paris), est un « appel à la mobilisation générale pour le FTTH rural », la fibre jusqu'au domicile, y compris à la campagne. Elle aurait séduit une trentaine de signataires sur un ensemble de demandes précises, qui se traduiront en octobre par une proposition de loi au Sénat. Ces élus de tous bords réclament notamment que les réseaux d'initiative publique (RIP) puissent déployer de la fibre optique dans les villes et pas seulement dans les zones peu denses, y compris là où des opérateurs privés (Orange, SFR ou Free) ont prévu d'en installer. Rien ne les empêche réellement de le faire. Mais les RIP ne peuvent être dans ce cas candidats aux subventions des Investissements d'avenir (900 millions d'euros). « Les trois opérateurs ont le droit de geler, ?vitrifier? le territoire pendant cinq ans ! On donne un monopole d'accès aux zones rentables au privé, ce n'est pas moral », s'emporte Philippe Leroy, sénateur (UMP) et conseiller général de la Moselle, l'un des fers de lance de l'initiative. Or certaines collectivités voudraient proposer des « projets intégrés » de déploiement en zones rentables - en ville, où le coût par prise peut avoisiner 200 euros ? et non rentables ? 1.500 euros voire plus par prise pour des hameaux isolés. « Dans la recherche de l'équité territoriale et de la péréquation », souligne le mémorandum, qui reprend les conclusions du rapport du sénateur Hervé Maurey.Proposition de loiLes signataires ont aussi demandé à la Commission européenne s'il ne s'agirait pas d'une entrave aux missions de service public des collectivités. Il faut « une modification du Programme national Très haut débit » et « relancer le débat au Sénat », estime Philippe Leroy, qui déposera une proposition de loi en ce sens avec le sénateur Maurey dans les semaines à venir. Autre mesure réclamée : la création dans le Code des postes et des communications électroniques d'un statut d'opérateur d'opérateurs (qui construit un réseau télécoms dont il revend la bande passante à des opérateurs de services et non à des utilisateurs finals), ce que sont les RIP. Cela permettrait aux collectivités de « sécuriser et pérenniser le cadre d'intervention » et d'être « traitées en acteurs télécoms à part entière », notamment de siéger dans diverses commissions du régulateur, l'Arcep, là où elles estiment n'avoir qu'un « strapontin ». Dans un même souci de visibilité, les collectivités demandent que le Fonds d'aménagement numérique du territoire (FANT), créé par la loi Pintat de décembre 2009 afin de prendre le relais du Fonds national pour la société numérique (FSN) géré par la Caisse des Dépôts, soit alimenté dès maintenant, dans le cadre de la loi de finances de 2012, à hauteur de 660 millions d'euros par an, reprenant une suggestion du rapport Maurey.

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