entreprisesLe centre de formalités conforté Paru au JO du 3...

Par latribune.fr  |   |  186  mots
entreprisesLe centre de formalités conforté Paru au JO du 3 mars, un décret du 1er mars modifie certaines dispositions sur les centres de formalités des entreprises (CFE). Ce guichet unique pour créer une entreprise devient aussi compétent pour recevoir et étudier les demandes d'autorisations dont une entreprise a besoin pour accéder à certaines activités et les exercer (telles que la carte professionnelle d'agent immobilier).REGISTRES DU COMMERCEInterconnexion européenne En réponse à la consultation lancée par la Commission européenne, le Conseil des barreaux européens (CCBE) s'est déclaré favorable au principe d'une interconnexion des registres du commerce de l'UE car elle garantirait un degré plus élevé de certitude juridique dans les transactions économiques et commerciales dans le marché intérieur.rendez-vousUtiliser l'information juridique Issue de la fusion le 13 janvier 2010 des directions des Journaux officiels et de la Documentation française, la Direction de l'information légale et administrative (Dila) organise cette année des rendez-vous avec les utilisateurs de ses services. Le premier d'entre eux se tiendra le 11 mars à Nice aux Espaces Antipolis. Inscription : https://boampnice.boamp.fr