Le Parlement européen veut renforcer la lutte contre les paradis fiscaux. L'évasion fiscale vers ces territoires coûterait chaque année aux pays membres de l'Union européenne (UE) l'équivalent de 2,5 points de PIB (380 milliards d'euros), selon un rapport de la commission des Affaires économiques et monétaires ! Le Parlement européen examinera mercredi une proposition de directive et une résolution visant à contrer les abus les plus criants.Une proposition de directive visant à faire de l'échange automatique d'informations entre administrations fiscales la règle au sein de l'UE doit être adoptée aujourd'hui. Une avancée importante puisque le Luxembourg et l'Autriche, tous deux dotés d'un solide secret bancaire, y sont hostiles. La France ne peut toujours pas obtenir d'informations sur des contribuables ayant ouvert des comptes dans ces deux pays. création d'un registreLa proposition de résolution sur la bonne gouvernance en matière fiscale, dont le rapporteur est le député italien Leonardo Domenici, va beaucoup plus loin. Elle propose que les multinationales soient contraintes de présenter une comptabilité pays par pays et suggère la création d'un registre des personnes morales ou physiques ayant des sociétés ou des comptes dans des paradis fiscaux. Les grandes entreprises utilisent de plus en plus les paradis fiscaux pour réduire leurs impôts. Le projet de résolution rappelle ainsi que le taux d'imposition sur les bénéfices des entreprises du CAC 40 n'est que de 8 % ? alors que le taux facial est de 33 % ? ou qu'un tiers des 700 premières entreprises britanniques n'ont pas payé d'impôt en 2005 et 2006.Exiger des multinationales qu'elles fournissent pour chaque pays d'implantation leurs chiffres d'affaires, le nombre de personnes employées, les profits réalisés et les impôts payés, permettrait de détecter les abus.Le député UMP Jean-Paul Gauzès (groupe PPE-DE) a néanmoins déposé plusieurs amendements. Il propose notamment que soit retiré le fait que le recours aux paradis fiscaux par les grandes entreprises est en contradiction avec « le principe de compétition équitable ». Xavier Harel

latribune.fr

09 Févr 2010, 9:53

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