L'Assemblée examine de nouveaux outils pour réprimer la criminalité sur le Net

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C'est aujourd'hui que doit débuter à l'Assemblée nationale l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dite Loppsi 2. Ce texte destiné à « renforcer les capacités du ministère de l'Intérieur » couvre un spectre assez large, incluant notamment la lutte contre le terrorisme, la criminalité organisée, la délinquance routière ou les violences urbaines.délit d'usurpation d'identitéTrois articles concernent plus particulièrement l'usage des technologies de l'information. L'article 2 crée le délit d'usurpation d'identité sur le réseau, ou plutôt, « l'utilisation malveillante, dans le cadre des communications électroniques, de l'identité d'autrui ou de toute autre donnée personnelle, en vue de troubler sa tranquillité ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération ». Un délit passible d'un an de prison et de 15.000 euros d'amende. L'article 4 entend lutter contre la pédopornographie en faisant obligation aux fournisseurs d'accès à Internet de bloquer l'accès à une liste de sites qui leur sera fournie par une autorité administrative. Cet article a soulevé une certaine émotion sur le Net. Ses détracteurs estimant qu'il risquait d'ouvrir la voie à un filtrage plus large du réseau, sinon à une « censure » du Net, et le jugeant techniquement inapplicable.Mais un amendement adopté en commission des Lois, sur proposition du député UMP Lionel Tardy, a atténué certaines inquiétudes. La liste de sites à bloquer devra en effet être au préalable validée par l'autorité judiciaire. Ce dispositif, voté contre l'avis du rapporteur de la loi, le député UMP Éric Ciotti, rappelle celui introduit dans la loi Hadopi II, à la suite de la censure de sa première version par le Conseil constitutionnel, qui avait donné autorité au juge pour bloquer l'accès à Internet du contrevenant, et non à la seule autorité administrative.logiciel espionPar ailleurs, l'article 23 prévoit la possibilité d'introduire un logiciel espion sur un ordinateur de particulier, pour « capter en temps réel les données informatiques telles qu'elles s'affichent à l'écran d'un ordinateur ou telles qu'elles sont introduites lors d'une saisie de caractères ». Cette disposition « sera réservée à la lutte contre la criminalité la plus grave, dont le terrorisme, sous le contrôle du juge d'instruction ». O. H.La liste de sites à bloquer devra être au préalable validée par l'autorité judiciaire.

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