Impôt sur les sociétés : le taux de la contribution exceptionnelle sera de 10,7%

Par latribune.fr  |   |  141  mots
Le suspense n\'aura pas duré longtemps. Selon l\'AFP, le le taux de la contribution exceptionnelle sur l\'impôt sur les sociétés sera de 10,7%. Jusqu\'ici, cette surtaxe s\'élevait à 5 % du montant de l\'IS calculé sur les résultats imposables. En vigueur depuis 2011 pour financer la réforme du régime des plus-values mobilières, elle devait disparaitre le 30 décembre 2015.Réservé aux entreprises affichant un chiffre d\'affaires de plus de 250 millions d\'euros, Le versement de cette surtaxe s\'effectuera sur deux ans, en 2014 et en 2015. Ayant décidé de retirer la taxe sur l\'excédent brut d\'exploitation (EBE) initialement intégrée au projet de loi de finances (PLF) 2014, Bercy compte désormais sur cette surtaxe pour récolter les 2,5 milliards d\'euros nécessaires au bouclage du Budget 2014.