JUSTICEun nouveau tribunal administratif en Seine-Saint-De...

Par latribune.fr  |   |  41  mots
JUSTICEun nouveau tribunal administratif en Seine-Saint-Denis Compétent pour l'ensemble du département, le tribunal administratif de Montreuil a commencé ses premières audiences. L'intégralité de l'emprise de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle relève également du ressort de cette nouvelle juridiction.